Régime Parlementaire Espagnol Espagne

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

et royaumes pour la minimiser). La RF subit alors une radicalisation : suppression des ordres religieux  fuite du roi  décapitation  guerre civile & Terreur  condamnation de Robespierre  directoire & guerres révolutionnaires Napoléon. Les régimes se succèdent : monarchie constitutionnelle, République, dictature révolutionnaire et enfin Empire. Comment en arrive-t-on à l’Empire ? Dans un contexte de conflits internationaux, le peuple a besoin d’un homme fort : Napoléon

mécontents : anciens combattants, nationalistes, chômeurs et aussi les propriétaires fonciers et industriels. À partir de 1920, les milices fascistes font régner la terreur et les autorités locales ferment les yeux. En s’opposant systématiquement à un régime politique qui éprouve beaucoup de difficultés, le nombre de « Faisceaux italiens de combats » augmente très rapidement. De 20 000 qu’ils sont en 1919, ils passent à plus de 300 000 membres en 1922. En 1922, Mussolini brise une grève générale et

ne voulaient pas être écartés de tout partage colonial et guillaume 2 a débarqué a Tanger pour faire pression sur la France et impressionner les autorités marocaines. Face aux menaces de guerre entre les 2 pays une conférence de presse eu lieu en Espagne en 1906 afin d’y trouver un compromis et c’est lors de cette dernière que les russe ainsi que les britannique ont affirmés leurs soutiens à la France et cette dernière a obtenue des droits sur le Maroc. A la suite du congrès de Berlin en 1878 la Bosnie

souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la compose et de ceux qui l'a représente au pouvoir. La conséquence institutionnel du principe de souveraineté nationale consiste dans l'existence d'un régime caractérisé de représentatif. Celui ci repose sur l'idée selon laquelle le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et que par conséquent il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus qui représentent la nation toute

Bretagne, l’Espagne. En Espagne, pour satisfaire une revendication très ancienne des régions les plus développées et pour tenter d’apporter une solution au terrorisme basque, Constitution de 78 a reconnu le droit à l’autonomie des nationalités et des régions. L’organisation de chaque collectivité et l’étendue de ses compétences sont déterminées par leur propre statut qu’elles élaborent librement. Bien sur ce statut doit être approuvé par le Parlement espagnol. La constitution espagnole réserve certaines

les nations peuvent parler plusieurs langues. En sens inverse, il constate que des nations différentes peuvent parler la même langue. C'est le cas des Etats d'Amérique Latine et les Etats d'Amérique du Sud, qui parlent espagnol, portugais mais qui sont différents des Etats espagnol ou portugais. Donc le critère objectif n'est pas juste, il en va de même pour la religion. DEUXIEME TEMPS: Renan va dire, exposer le critère qui pour lui, forme la nation. Loin de se constituer sur des critères objectifs

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais