Régime Parlementaire Espagnol Espagne

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

transfert de ressources suffisant, peut aboutir à creuser les inégalités entre les territoires, selon leurs forces et leurs faiblesses, et selon la manière dont ils sont gérés par leurs collectivités. Remarque → Certains États unitaires ( Italie, Espagne, Grande Bretagne.. ) laissent une large autonomie administrative, financière et même législative, aux collectivités territoriales au point qu'ils se rapprochent de plus en plus de la structure de l'État fédéral. On les qualifie parfois « d'État généraux

la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état à partir de la fin du 18ème siècle avec les premières décolonisations en Amérique latine avec la fin de la domination portugaise et espagnole. Les états reprennent le système du colonisateur, multiplication d’états et toujours le modèle juridique du colonisateur qui est reprise. Puis avec la disparition de l’URSS et de la Yougoslavie, l'’Europe est passée de 20 états (1914) à 200 états

possession ; droit des obligations, contrats, contrats spéciaux, promesses ; activités professionnelles, entreprises, professions libérales, sociétés, coopérative, règles de non concurrence ; protection des droits. 3. Le système espagnol A. Les sources du droit espagnol - Etat semi-fédéral/très régionalisé - Constitution, traités internationaux (pas d’appli directe tant que pas publiés), lois ordinaires et lois spéciales, décrets législatifs et décrets lois (même niveau que les lois, sources

plupart des constitution apparaît comme une réaction douce ou violente au Constitution précédente qui ont régi le pays par le passe, une nouvelle apparaît toujours comme une rupture avec le régime précédent et le début d'une nouvelle état de la vie d'une nation puisque la Constitution fonde un nouveau régime politique. Elle est discrète quand elle se manifeste uniquement dans les disposition technologique et qu'il n'y a pas de déclaration de rupture (Constitution de 1958, conçu en réaction a celle

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation

sous dépendance Le vote sous dépendance est symptomatique des premières formes électorales. Le vote n’est pas un choix individuel dicté par des impératifs sociaux. Premièrement, le vote est un vote de transaction. Il se fait dans le cadre d’un régime censitaire, le suffrage est restreint, les élus sont également restreints. Ceux qui votent ont les mêmes caractéristiques sociales que ceux qui sont élus ; il y a un lien interpersonnel entre le votant et les candidats. C’est une relation clientéliste

est pris comme vrai par sociétés qui racontent. Sources : presse parisienne de 1916 à 1940 (mais crise éco des années 30 et en 36 par ex journaux parisiens hostiles à la gauche); Papiers Pétain = correspondance + papiers d’affaire etc ; enquête parlementaire effectuée après la guerre sur les évènements depuis 33 ; sténographie du procès Pétain. Si le mythe P est en place dès la fin de la guerre 14-18 il prend une dimension nouvelle à partir de 1934 par son irruption ds le monde po. Gaston Doumergue