Régime Parlementaire Espagnol Espagne

 et  indivisible   dis4nct  des  individus  qui  la  compose.   La  conséquence  du  principe  de  souveraineté  na4onale  consiste  notamment  dans  l’existence   d’un  régime  représenta4f.   Ce  régime  représenta4f  repose  sur  l’idée  sur  laquelle  le  peuple  ne  peut  exercer  directement   la  souveraineté  et  qu’il  doit  par  conséquent  en  confier  temporairement

êtres vivants et ne dépendant pas de la puissance royale. Le pouvoir est donné comme étant une fonction, avant d'être une puissance, possédant des devoirs dont le gouvernant doit rendre des comptes à Dieu. C'est la raison pour laquelle, sous l'ancien régime, il existait, dans la formation des futurs rois, des livres qui leur apprenaient quels seraient leurs devoirs. Le pouvoir était une charge pour laquelle il fallait sacrifier ses goûts personnels et amoureux. Donc apparaît un pouvoir fonction. Il n'empêche

Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de

seule hygiène du monde ». Pour les futuristes, le 20ème siècle sera radicalement différent. Il faut établir une rupture et l’élite futuriste est prête pour cela à user de la violence. Il est nécessaire de mettre un terme définitif à la société parlementaire, au socialisme, aux ouvriers car c’est l’élite qui doit gouverner. Il faut mettre un terme au progrès car il représente le socialisme. La guerre est vue comme l’élément essentiel de rupture et comme l’élément essentiel pour se débarrasser du peuple

renvoie à des lois organiques. Pour le détail de ces nouvelles dispositions il faut attendre les lois organiques (procédures parlementaires qui devraient être votées pour début mars 09). - On pt procéder aussi par d’autres manières pour détailler des questions qu’on ne pt pas détailler dans la Constitution, par ex le parlement adopte un règlement qui détaille la procédure parlementaire. -Le constituant peut aussi s’en remettre à des règles non écrites, à la coutume, à la pratique. B) la déclaration

Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la composent. La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans l'existence d'un régime représentatif. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et qu'il doit donc en confier temporairement l'exercice à des représentants élus au suffrage universel direct. Pour certains auteurs, la démocratie représentative

les juridictions ordinaires existe en Italie, en Espagne ou en R.F.A. ; soit le système ouvre la possibilité aux citoyens eux-mêmes, après épuisement des voies de recours ordinaires, de se prévaloir devant la Cour Constitutionnelle de la violation par l'administration, ou même par une juridiction, de leurs droits et libertés fondamentales : c'est le système qui existe en République Fédérale d'Allemagne (Verfassungsbeschwerde), également en Espagne (sous le nom d'amparo), qui tend à rapprocher la

1934 que les partis de gauche décident de s'unir contre « le danger fasciste » et les tentatives de l'extrême droite pour établir en France un régime dictatorial équivalent à l'Italie fasciste2. En fait, si socialistes et communistes sont authentiquement convaincus qu'ils viennent de connaître une tentative de coup d'État concerté en vue d'établir un régime autoritaire3, ils réagissent d'abord en ordre dispersé. À la fois concurrents et adversaires depuis la scission survenue lors du Congrès de Tours

CONCLUSION : Faux fédéralisme : Régime militaire qui ne sont fédération que de nom. Ou décentralisation poussées à l’extrême. Fédéralisme asymétrique : application des compétences fédérales sur tout le territoire n’est pas uniforme car évolution de l’état vers une plus grande autonomie de certaines régions. Ex du Québec. Etat unitaire qui va vers fédéralisme : Espagne garantit les le droit à l’autonomie de nationalités. Solidarité entre elles. Communautés espagnoles sont indépendantes les unes des

dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu