Régime Parlementaire Français 1789 1875

V.Les Français et la république Chapitre 5.1 : Une Republique, trois républiques (histoire politique) Introduction : I ere République : Septembre 1792 - 1804 II eme République : 1848 -1851 III eme République : 4 septembre 1870 – 1940 la 1ere GM a tué la III Rep IV eme République : 1946 – 1958 la guerre d’Algérie tue la IV eme Rep V eme République : 1958 – à nos jours Naissent en période de trouble. La République libère le peuple français par 3 fois en gardant les mêmes valeurs incarnées

principes de dévolution du pouvoir mais dans une moindre mesure les règles permettant leur mise en oeuvre. Ainsi, la plupart de nos constitutions rappellent le principe de la Souveraineté Nationale et soulignent les conséquences de ce choix : le régime représentatif. On est ainsi amené à tracer les contours du pouvoir de suffrage reconnu au peuple : suffrage universel dans nos constitutions modernes. Mais, une grande partie des modalités de ce pouvoir de suffrage sont souvent établies en dehors

adossé aux textes monarchiques MAGNA CARTA 1215) Ex : la Charte sur l’environnement de 2004 adopté le 1 Mars 2005 ou la charte du 4 Avril 1914, du 14 Aout 1830 Le fait de choisir une constit écrite à été déterminant aux USA en 1787 et en France en 1789. Ds les deux cas, le caractère écrit des documents devait représenter une source de stabilité des normes et donc de sécurité juridique. C’est l’idée de la constit car elle est, un pacte social fondamental qui doit être connu de tous et accessible.

dans l’esprit des hommes du siècle des lumières d’enfermer l’exercice du pouvoir dans une constitution écrite, librement voulue, mais encore de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir. Un régime constitutionnel est non seulement un régime qui a une constitution écrite, mais aussi un régime qui garantit la liberté individuelle et confère des droits aux citoyens face au pouvoir monarchique. Le constitutionnalisme qui est donc marqué par la philosophie libérale va de paire avec l’Etat de

républicain Un régime parlementaire * La mise en place du régime. Les débuts du régime sont difficiles : une tentative révolutionnaire – celle de la Commune de Paris- est violemment réprimée en 1871. Les adversaires de la République sont longtemps majoritaires à l’Assemblée nationale. Néanmoins, les républicains progressent régulièrement aux élections et, en 1879, ils dominent toutes les institutions. * Les institutions. La Constitution date de 1875 ; elle met en place un régime parlementaire : la

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut l’âge d’or des libertés publiques. « République de la discorde » elle fut la caisse

Entre les années 1870 et 1890, une page importante de l'histoire de France se tourne. En effet, c'est la fin d'une succession de plusieurs régimes politiques différents pendant un siècle. Après un premier empire, une nouvelle monarchie puis une seconde République, et enfin le Second Empire de Napoléon III. C’est alors que suite à la défaite de Sedan en 1871 qui a précipité la chute de cet Empire, trois courants politiques veulent s’emparer du pouvoir. Ce seront finalement les républicains, qui veulent

Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont