Régime Parlementaire Français 1789 1875

C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ? Il y a une différence de ce qui relève par essence de la constitution et ce qui peut relever de la constitution. Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir

colonial La décennie 1870 est pour la France la décennie des grands bouleversements : En 1875, la vie politique est encore marquée par la division entre monarchistes et républicains, chaque camp étant également divisé entre modérés, orléanistes, bonapartistes et légitimistes pour les premiers et radicaux et opportunistes pour les seconds. Il est donc difficile de choisir définitivement un régime politique pour la France. Le président de la République Patrice de Mac-Mahon, monarchiste, est censé

COMMENT LES FRANÇAIS SONT DEVENUS DES ELECTEURS ? 1) Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier Consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première

I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire A/ La révolution de 1848 instaure le suffrage universel Jusqu’en 1848, la France est une monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe. Le suffrage censitaire : seul les plus riches qui payent un minimum d’impôt on le droit de vote. En Février 1848, révolution à Paris, Louis-Philippe est renversé. On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections

contrat politique). Dans le cadre des régimes et institutions politiques, l'élection - à l'époque contemporaine- est revendiquée - au moins formellement- comme étant le mode le plus légitime d'accession au pouvoir. Revendication qui n'épuise pas le débat de fond sur le caractère foncièrement « démocratique » du déroulement et du résultat de cette élection. Représentation, délégation – Il est impossible, à l’échelle d’une nation comme la France, d’instituer un régime de démocratie directe, tel que chacun

devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la République est proclamée pour la troisième fois en France . Le nouveau régime est difficilement fondé par les lois constitutionnelles de 1875. - La IIIème République n’est cependant pas assurée car les monarchistes sont au pouvoir. Entre 1870 et 1879 les républicains vont conquérir un électorat et emporter successivement les élections à la chambre des députés

monarchie lors de la Révolution Française de 1789. La Ière République a duré jusqu'en 1801 et fut suivie de l'Empire de Napoléon Ier, causée par l'attachement des Français à la monarchie qui les éloigna de l'idée d'une république. Il faudra attendre la fin de la monarchie de juillet en 1848 pour que soit proclamée la IIème République. Mais ce nouveau régime politique provoqua diverses réactions de la part des Français. Quelles relations entretiennent alors les Français avec leur république entre 1848 et 1914

CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS DES CITOYENS Inspirées par les théories du droit naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  · La Constitution

objectifs et subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /