Régime Parlementaire Français 1789 1875

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

France. Elles terminent en effet un siècle où différents régimes politiques se succèdent sans qu'aucun ne semble être préféré par les Français. En effet, après un premier empire puis le rétablissement de la monarchie constitutionnelle, une seconde république cède à nouveau la place au Second Empire. Suite à la défaite de Sedan, les Français finissent par opter presque par défaut pour la république. Le nom du nouveau régime politique français n'est d'ailleurs pas écrit tout de suite dans les actes

législatives donnent une assemblée dominée par les députés monarchistes. A Paris, existe le gouvernement insurrectionnel de la Commune (favorable à une République démocratique sociale). En 1871, semaine sanglante. En 1875, les lois constitutionnelles instaurent un régime parlementaire et introduisent le terme de République. Le nouveau pouvoir est une démocratie. Les républicains deviennent majoritaires à la chambre des députés en 1876. Ils sont majoritaires dans les conseils municipaux en 1879. Les

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

fils de Louis Philippe). Thiers est élu dans 28 départements, il reçoit le titre de chef du pouvoir exécutif. Il forme un ministère équilibré (3 républicains, 2 orléanistes et 3 légitimistes). Il s’engage à ne pas se prononcer en faveur de tel ou tel régime tant que la France ne sera pas redressée lors du pacte de Bordeaux le 17 février. I/ La commune 18 mars – 27 mai 1871. A) Les causes de l’émeute. Les parisiens sont déçus car ils ont combattu Bismarck et tous les grands hommes politiques

pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir : cela limite le risque de l’apparition d’un tyran. Cela consiste

trouver un régime stable et solide : la République, qui s’est construite difficilement et au gré de multiples rebondissements. Nous pouvons alors nous poser la question de savoir quels ont été les événements et les acteurs de la vie politique française de l’époque qui ont fait d’un régime stable une construction difficile. Nous commencerons par voir que la France a hésité entre Empire, Monarchie ou République (1848-1875) pour finalement étudier l’installation de cette dernière entre 1875 et 1914

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

le légalisme républicain sous le gouvernement provisoire en luttant contre la dictature du salut public. Il est le premier à avoir réclamé le suffrage universel. Mais il s'illusionne sur ses chances de succès car il est inconnu par la plupart des français, le gouvernement provisoire n'ayant pas duré suffisamment longtemps ; le général Cavaignac, homme de droite et principal adversaire de Lamartine : il est populaire car il a ramené l'ordre à Paris. Mais il est incapable de rallier à lui les républicains

Dissertation - Exposez les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une