Régime Parlementaire Majoritaire

l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture présidentialiste du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif qui trouve ses causes dans le fait majoritaire et l’appropriation

La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet)

comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

Séance 2 : Le régime parlementaire Actualité Révision constitutionnelle : député parlementaire ou président de la république. Président intervient si c’est un projet de révision constitutionnelle. Mettre en place un article constitutionnel pour limiter le déficit public (révision de la constitution). TD Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne. Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal

le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes ne le prévoient pas mais la pratique institutionnelle a abouti à cela hors cohabitation. Art 8: prés nomme le PM et sur proposition du PM les autres membres du gouvernement. En pratique le président choisi tout. Les Institution de la Ve: c'est le président qui décide. Régime parlementaire dualiste hors période de cohabitation. En période de cohabitation le PM n'est plus

en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation admis

L’organisation du régime parlementaire Il faut décrire ici comment est organisé l’exécutif et le législatif parlementaire, L’exécutif dans le régime parlementaire : est a deux têtes ,on dis qu’il est bicéphale ,un président de la république ou un chef de l’état et un chef du gouvernement le chef de l’état : selon les pays ce chef de l’état peut être un monarque héréditaire ou un président de la république élu , normalement dans un régime parlementaire le chef de l’état joue un rôle effacé

Le régime parlementaire L’organisation générale du régime parlementaire Le régime parlementaire 1. Egalité entre l’exécutif et le législatif 2. Collaboration entre les deux pouvoirs 3. Existence des moyens d’action réciproques de chacun sur l’autre 1.L’égalité entre l’exécutif et le législatif Pour que les deux pouvoir puissent collaborer efficacement, il est nécessaire qu’en face du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point