Régime Parlementaire Moniste

République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste

On assiste, en raison de cette « crise », à l'avènement de la IIIe République (I) qui donnera lieu à l'apogée du parlementarisme en France (II). I. Enracinement du régime républicain A. L'espoir d'une nouvelle restauration ruiné De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle fut proclamée en 1870 en tant que gouvernement provisoire, confirmée en 1875 avec l'amendement

système il n’y a pas de distinction entre le chef de l’état et chef du gouvernement. Une sorte de contrat tacite entre Thiers et les monarchistes : Pacte Bordeaux. Thiers accepte de limité sa tâche : on suspend donc toutes décisions sur la nature du régime. Le 18 mars 1871 marque le début de la commune de Paris. Elle résulte de l’opposition entre le gouv provisoire et le comité central de la garde nationale avec une assemblée municipale élue à Paris avec 52% d’abstention qui va se proclamer libre dans

règles de droits. C’est l’un des rares pays dans lequel il y a une constitution coutumière contrairement aux autres pays où cette dernière est écrite, il n’y a donc pas de texte supérieurs aux autres. C’est en pratique une monarchie parlementaire, un régime parlementaire permet une séparation souple des pouvoirs avec des moyens d’actions réciproque comme le pouvoir de dissolution du roi et la responsabilité politique des ministres, de plus il y a une spécialisation des pouvoirs partagée entre l’exécutif

particulièrement délicates. Par ailleurs, une grande partie des français n’acceptent pas le régime républicain et espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Dès la défaite militaire, la république est proclamée, sans consultation des français, c’est la république de fait. Après la défaite de Sedan, Napoléon III est déchu et un gouvernement provisoire est proclamé : le gouvernement de défense nationale. Le nouveau régime, se rendant compte de l’inutilité de poursuivre la guerre, recherchera la paix.

s’entendre sur la restauration de la monarchie, et décide d’adopter un régime républicain avant les républicains, pour garder une main mise sur le pouvoir. Le 30 janvier 1875 marque la naissance de la IIIème République, avec le principe de septennat. Les monarchistes place le Maréchal Mac Mahon comme président. De 1875 à 1879, la IIIème République connait plusieurs phases de réglages. Des tensions vont croître au sein du régime entre les monarchistes et les républicains, majoritairement élut par le

étudié la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif

Exécutif et un pouvoir Judiciaire, qui est le pouvoir qui aura pour fonction de juger les contrevenants à la loi. Avec ce système qu'il préconise, il n'y aura pas un pouvoir très puissant, mais un Gouvernement modéré. A) Le Régime Parlementaire Le Régime Parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il y a ce type de séparation car les organes du pouvoir législatif et exécutif disposent de moyens d'actions les uns sur les autres. Concernant son origine, celui-ci a fait son

Wallon et les lois constitutionnelles afin de former la nouvelle constitution L’amendement Wallon du 3 février 1875, adopté a une majorité , lance le processus de réforme constitutionnelles , il reconnait implicitement la forme républicaine du régime et énonce les conditions d’élection du président de la république mais ce ne sera que par ces trois lois constitutionnelles que la constitution ainsi que les institutions seront fixés : La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède