Régime Parlementaire Moniste

Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs-----------------------------------------------------------

apparaitre, politique et juridique autour de 3 séries de concepts : le constitutionnalisme (comment, pourquoi écrire des constitutions ? A quoi sert un cadre constitutionnel ?), la séparation des pouvoirs jusqu’ici ignorée qui va fixer les types de régime politique (séparation stricte des pouvoirs dans la république et séparation souple des pouvoirs dans la monarchie), enfin, la notion de souveraineté nationale. Dans le cadre progressiste (révolutionnaire) c’est-à-dire qui détient le pouvoir et comment

Cette fin a été Matérialisée par l’article 34 de la constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre terme il est ici question de la naissance d’un nouveau régime Parlementaire au pouvoir présidentiel fort ! Cependant avant toutes conclusions hâtives sur la portée de l’article 34 il est utile de se demandé si la constitution de 1958 met totalement et réellement fin à la suprématie, du pouvoir législatif en matières

serait la nature du régime. Elle est née le 4 septembre 1870, et a pris réellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n'est qu'avec la crise de 1877 que le régime a pris la nature que nous lui connaissons. La crise s'est en réalité étalée sur toute l'année 1877, et le 16 mai n'en est que le point de départ. En effet, en cette année 1877, le conflit oppose un président monarchiste et une chambre à majorité républicaine, et le conflit porte sur la nature du régime. Les lois constitutionnelles

République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis. Chacun avait des arrières pensées : il y a tout d'abord le fait que la classe

Houry.moussissian@univ-paris-est.fr Rapporter constitution de chaque pays pour la séance. Séance 1:Différents types de régimes Séance 2:Régime Anglais et Allemand Séance 3:États-Unis Séance 4:DST Constitution non écrite=véhicule des idées traditionnelles fondées sur la coutume. Coutume=règle non écrite d'application constante pendant une période suffisamment longue pour être significative et dont le respect semble naturel à ceux qui l'applique. Constitution écrite:c'est une constitution

La troisième République : Régime d’assemblée = fonctionne sous le principe du monocamérisme. L’assemblée intervient dans tous les pouvoirs ( elle récupère le pouvoir de l’exécutif et influence le pouvoir judiciaire ). Le fait qu’il n’y ait qu’une seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles

d’effets : Effet ERGA OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés par la décision. Effet INTER PARTES = effet relatif, Effet qui ne vaut qu’aux partis du litige. CHAPITRE IV – la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. PARAG 1 – LA SIGNIFICATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’ORIGINE HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée

hâte souvent, à des problèmes concrets posés à un pouvoir cherchant à assurer ses assises " (P.ARDANT) " La constitution s'imposait comme l'instrument privilégié de ces changement " (P.ARDANT) "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". (Jules Grevy) (on parle de Constitution Grevy) " Si je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, j'ai une responsabilité