Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé

ensuite, pour laquelle l' « acte de gouvernement » s'est avéré « rebelle(s) à toute définition »(12). Ainsi, de 1822, date où il serait apparu pour la première fois(13), à nos jours, toutes sortes d'explications ont été avancées pour tenter de rationaliser le phénomène de l' « acte de gouvernement »(14). Quant à son injusticiabilité, aussi, les discussions sont allées bon train. Alors que certains en contestaient le bien-fondé juridique(15), d'autres la soutenaient, soit comme une donnée absolue

nationaux et étrangers. L’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la nationalité. Droit du sang (jus sanguinis) / Droit du sol (jus solis) Différentes conceptions de la nation : objective et subjective. Conception objective : allemande, met l’accent sur des éléments objectifs pour identifier le groupe national (langue, religion, culture, géographie, race) Conception subjective : française, insiste sur le désir de vouloir vivre ensemble, s’inspire de la théorie de Rousseau.

2eme étape dans la création des juges constitutionnels en Europe: Au lendemain de la 2nde guerre mondiale. 1945 : renaissance de la cour constitutionnelle autrichienne 1948 : cour constitutionnelle italienne 1949 : Cour constitutionnelle allemande (tribunal constitutionnel) 3ème étape : Années 1970. 1976 : Tribunal Constitutionnel portugais 1978 : renaissance du tribunal espagnol 4ème étape : Années 1990. Cour constitutionnelle en Afrique francophone et central et en Europe centrale

textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement. Il ya donc

un courant de pensé qui s'intéresse à l'organisation sociale et aux règles sociales qui pourraient abouti à une société parfaite et harmonieuse. EN effet, la R°F et l'Empire ont marqué de très profond bouleversements sociaux par rapport à l'ancien régime. On est passé à une société d'ordre à une société d'individus égaux en droits. Et ce changement s'est accompagné de très nombreux conflits sociaux et politique pendant les 10 années de la R° jusqu'à ce que l'unité de la nation se fasse dans la guerre

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques. Rousseau, Du Contrat social. Il s’intéresse à l’articulation entre les libertés humaines et la nécessaire limitation de cette liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception

après l'épreuve de la Première Guerre Mondiale? I) Un modèle républicain stabilisé En 1900, le régime est la *IIIème* République. La population s'épanouit-elle dans ce cadre politique? Les débuts de la République Caractéristiques du régime - plan institutionnel, livre p.141 Trois lois constitutionnelles remplacent une Constitution (texte unique) pour définir le fonctionnement du régime. Elles ont été votées entre janvier et juillet 1875. Le processus fut d'autant plus long que la

théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est