Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le

Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie a créé un système d’autonomie régionale avec 2 types de régions : La région à statut autonome dès 1948 La région à statut ordinaire en

L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle »1,2. Dès lors, ce terme sera utilisé dans tous les livres d'histoire pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime, entre la Renaissance et la Révolution. En effet, c'est de « pouvoir absolu » (poder absoluto), expressions utilisées par plusieurs auteurs aux

commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine

le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur

suis arrivé à une conclusion contraire. Si, selon de le mot de goethe, « l’enfer a meme ses lois », pourquoi la politique n’aurait-elle pas les sienne ? » Siegfried était presque un homme politique mais a échoué à devenir député mais a cherché à rationaliser l’échec ; il est parenu à expliquer qu’il y avait une logique structurelle : le fait que certianes régions votent à droite ou à gauche. Le granit à droite, le calcaire à gauche. Cette ambition de la science po est contrecarrée : - science imparfaite

 voie    d’action.   d) Contrôle  qui  peut  s’exercer  à  priori  ou  à  posteriori.       2   PARTIE  2  :  LES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS.       TITRE  1  :  LES  PRINCIPES  FONDATEURS  DES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS     Chapitre  1  :  Le  fondement  démocratique  du  pouvoir   Section  1  :  Une  démocratie  essentiellement

droit constitutionnel se bornait à l’étude des Constitutions des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champ d’étude du droit constitutionnel, définit comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois (plus particulièrement les juridictions constitutionnelles) à réaliser une analyse exégétique de la Constitution. Le droit constitutionnel

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre