Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

dès le XVII° siècle, de techniques de contrôle et de gestion des hommes : santé, population, éducation) 2- L'administration est le bras, l'exécutant du pouvoir politique. Elle a longtemps répondu au modèle développé par le sociologue allemand Max Weber, théoricien de la bureaucratie. Il souligne l'importance de sa neutralité : l'administration met en œuvre de manière impersonnelle des normes impersonnelles, elle est ainsi l'expression d'un pouvoir qui se veut rationnel. En ce sens

respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale)

constitutionnelles remplacent une Constitution (texte unique) pour définir le fonctionnement du régime. Elles ont été votées entre janvier et juillet 1875. -   régime démocratique. Suffrage universel masculin qui permet d'élire la Chambre des Députés, ainsi que le Sénat par l'intermédiaire d'élus locaux. La Chambre et le Sénat, rassemblés en une Assemblée Nationale, élisent le président de la république. -   régime parlementaire : responsabilité du gouvernement (des ministres) devant le Parlement (Assemblée législative)

générale n’est pas limitée dans son champ d’action. En d’autres termes, elle n’est pas soumise à un quelconque principe de spécialité. Elle peut a priori tout faire. C’est le cas de l’État qui dispose de « la compétence de la compétence » (concept allemand/autrichien de Kompetenz Kompetenz). Mais il ne fait pas tout n’importe comment. Et la distinction des fonctions de l’État (c'est-à-dire fonction législative, exécutive et juridictionnelle) a pour conséquence de générer des institutions distinctes

l'augmentation de l'ethnie rom), de réinstallation internes éventuels problèmes de terres peu peuplées avec élément ethnique roumaine ou des pays riverains Russie, le Kazakhstan, etc., question juridique et légitime de rapatriement et seulement possible / Allemands ethniques hypothétiques, les Arméniens, les Grecs ou l'hébreu, contraints d'émigrer à l'improviste, remettre en question par cours. (4) l'art. 3, ce qui aidera à formuler des observations sur l'attribut «étranger». Alternativement, il est possible

droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables comme une loi pour tous les sujets. Ce n’est donc pas encore ce que l’on appelle un gouvernement constitutionnel. Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire. Le temps des révolutions. Le XVIe siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière avec le règne dictatorial de la dynastie des rois Tudor (Henri VIII, Édouard VI, Marie Ire et Élisabeth Ire)  où en pratique la charte de respect

pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». En dehors de ses pouvoirs propres, le Président conserve, à l'image d'un Chef d'État de régime parlementaire classique, des pouvoirs dits "partagés". Ces pouvoirs sont partagés avec le Gouvernement. En d'autres termes, le Président doit les utiliser avec l'accord des ministres concernés. Cela suppose en principe une négociation et un accord qui est