Régime Parlementaire Rationalisé

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND L’Allemagne est un régime parlementaire tenant sa base de la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir

France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle

Weimar. Ce qui a permis Hitler d’arriver au pouvoir, c’est la trop grande faiblesse du régime précédent. Les parlements étaient incohérents, Weimar était faible par excès de parlementarisme, d’où son rationalisation parlementaire. La constitution impose des limites au Parlement pour le protéger des excès. Par exemple la motion de méfiance constructive, censure constructive. La république de Weimar était un régime semi-présidentiel, le président était élu directement par le peuple. Le chef du pouvoir

chambre constitutionnelle) la constitution redigé par les soins de sa majesté hassan II qui a ete adopté par une grade majorité (85% du suffrage universel ) . lors du referundum constitutionnel de 7 decembre 1962. le fonctionnement du nouveau regime repose sur 3 institutin essentielles : la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle domine tout l'édifice constitutionnel , la caracteristique qui temoigne de l'importance de le fonction royala est exprimé par l'art19 de la constitution

cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la pratique politique. En effet, les textes constitutionnels prévoyaient une séparation souple des pouvoirs, une collaboration, un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements

personnages politiques, et le système de parti, ont contribué à l'instabilité politique des IIIe et Ive république en France. L'instabilité politique désigne le dysfonctionnement du système politique et le faible aplomb des gouvernements au cours du régime. La IIIe (1875 à 1946) et la Ive république (1946 à 1958) en sont deux exemples. L'intérêt du sujet réside dans le fait que dans ces deux constitutions successives, on a rencontré les mêmes effets à savoir une instabilité politique chronique mais

et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent

constitutionnel Travaux dirigés N°6 Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 » La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents. En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut appel au Général

Société de la vie politique Le véritable titulaire du pouvoir,dans un régime d assemblé on peut avoir un Parlement BI ou monocanéral, les élus sont des délégués du peuplue et non plus des représentants et ces délégués du peuple serait titulaire de ce qu on pourai appelé d un mandat impératif. Ce qui provoquerai un controle plus stricte du peuple. La France a connu 2 régimes d assemblés qui n étaient pas prévus par le texte Constitutionnel, ex : La 3e Rep. suite à la crise du 16 Mai 1877, cette

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de