Régime Parlementaire à Tendance Présidentialiste

l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de celui ci qu’on s’identifie, de sa force, principe de souveraineté en d’autre terme la puissance des puissance machiavel. Il y a une diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière

Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des victoire

 Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? « Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul. Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives. Actuellement, de nombreux points

une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires. Or, de la pensée à la pratique

divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent

verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état il y a les communautés autonomes ex : pays basque (En Allemagne, il y a les « Lander » à l’intérieur de l’état fédéral. (Les usa, sont composés de l’état fédéral composé de 50 états fédérés. CHAPITRE I : LA DIVISION HORIZONTALE C’est en France

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République