Régime Parlementaire

peut proposer des propositions de loi --> propositions parlementaires. les pairs héréditaires sont supprimés: ils sont nommés par le Roi à titre viagé. Le corps electoral est elargi: electeur à 25 ans, elegible a 30 ans. p 370 du hamont et troper. cette charte va durer 18 ans. Procedure de l'interpellation avec le gouvernement de casimir perrier sous Louis Philippe. procédure de l'interpellation : question posée par un ou plusieurs parlementaires à un ou plusieurs ministres au premier ministre. à l'issue

accouchement difficile : la révolution de 1918-1919 B/ La question du régime : l’évolution vers le présidentialisme C/ La faiblesse des partis II L’assassinat de la République A/ La conjoncture économique B/ Influence de la politique étrangère C/ Les forces extra républicaines Bibliographie : • • • • • KLEIN Claude, La République de Weimar, Paris, Flammarion, 1968 BARIETY Jacques et DROZ Jacques, République de Weimar et régime hitlérien, 19181945, Paris, Hatier, 1973 CASTELLAN Georges, L’Allemagne

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution. Dès son approbation, on voit que la Constitution de 1958 ne s’inscrit pas dans la logique des régimes précédents, et cette en ce sens que cette Constitution marquera un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France par son originalité. En effet cette Constitution instaurera un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Mais rapidement, ce parlementarisme rationalisé évolue vers

constitutionnelle du 23 juillet 2008 laisse penser que le constituant à lutté contre le déclin qu'a connu le Parlement depuis 1958 (I) mais le rééquilibrage des institutions ce voit paralysé du fait que le constituant n'a pas modifié les aspect essentiels du régime et rien n'a été fait concernant le fait majoritaire, de ce fait le renforcement des pouvoirs de la majorité permet le renforcement de l'exécutif (II). I) Une révision des rapports entre le Parlement et l'exécutif. La révision constitutionnelle

de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de la question de confiance […] Montesquieu disait dans son célèbre livre Esprit des lois qu' « il y a dans chaque État , trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance

IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on

Cependant, cette nouvelle Constitution établissant un exécutif rehaussé, ne prône nullement une prédominance de ce dernier sur le Parlement. Cette Constitution vise à garantir le maintien d’un régime parlementaire, où le premier ministre serait responsable uniquement devant le Parlement. Il s’agit d’un régime inspiré de la pratique en Grande-Bretagne où le rôle du prime minister est primordial. C’est ainsi que la Constitution de 1958 offre de larges prérogatives au Premier Ministre. Cependant, sous

Une norme est un énoncé prescriptif = un ordonnancement juri est l’ensemble des normes. • Vocation d’revenir sur les origines d’la 5ème R. : va s’créer en réaction d’la 4ème = C. 58 s’est élaborée cô une sorte d’réaction à la déviation du régime parlementaire = cherche corriger carences pr pv restaurer c’que Burdeau appel le pv d’Etat. = 5ème va chercher à imposer au dela des différentes majorités pouvant accéder au pv une stabilité et d’opposer initialement un pv majoritaire (=soumis au parties)

les représentants du peuple et le peuple : elle dit donc ce que veut le peuple. Elle peut exprimer différents styles de démocraties : - elle peut être directe : le peuple peut être législateur - elle peut être représentative : on élit le parlementaires , les député - elle peut être semi-directe : essentiellement cette démocratie supposera que la nation choisit des représentants qui agissent dans le parlement à la place du peuple, mais le peuple pourra se prononcer sur la loi ou la constitution