Régime Politique Convention De 1793

comment la loi a-t-elle évolué durant la Révolution ? Comment la loi a-t-elle évolué durant la Révolution ? Durant la Révolution français, pas moins de 14 000 lois ont été adoptées en 10 ans. Il parait ainsi évident que dans le nouveau régime, la loi domine. Cette source du droit va évoluer sur divers aspects durant la période légicentriste qu’est la Révolution française. Le terme de loi correspond à la principale source formelle du droit objectif. Au sens large, la loi désigne toute

pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? On est dans le pays qui change le plus souvent de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie absolue. Louis le grand. Connu pour être le siècle de l’absolutisme contre lequel va s’élever les critiques des lumières. La difficulté sociale l’impossibilité de mener des réformes va entrainer

pétrifier l’esprit. Le triple échec conforte cette idée que la science du droit a ses limites. Ce sont : Raymond Carré de Malberg, Léon Dugit, Hans Kelsen. Ils sont positivistes, ils ont prétendu être capables de se couper en deux (savant et politique) et de définir cette notion en mettant de côté leur dimension de citoyen. Les deux premiers ont été obligés de trahir cette méthode, ils ont affiché des valeurs. Kelsen a appliqué la méthode positiviste au prix d’aboutir à dire que l’état de droit

élémentaires. Exemples : – les démocraties populaires en Europe de l'est. – Aujourd'hui certains États Africains ont tous les principes démocratiques dans leur Constitution mais ne correspond pas à la façon d'appliquer le système politique. La définition de la démocratie libérale qui s'est imposée en Occident retient 2 composantes : – La souveraineté du peuple – Le respect des droits et libertés CHAPITRE 1 : LES DROITS DE L'HOMME Section 1 : reconnaissance

L’ETAT L’état est une société politique résultant de la fixation sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain des caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV

enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité? *

des idées. Les plus connus sont ceux de Madame Géoffrin, Madame Condorsay ou Madame Deffand (à verifier). >les loges maçonniques (tradition lyonnaise). En 1723, la Franc-Maçonnerie apparait en Angleterre. Il s’agit de discussions sur des débats politiques, philosophiques. >les académies : en 1770 nait l’académie de Lyon. Les élites sont confrontées à un monde changeant. 2. La conjoncture économique se dégrade Depuis 1720, la peste n’est pas réapparut en France. En 1780, ce pays est peuplé

Révolutions dont les thèmes seront repris par les libéraux des autres pays comme en Allemagne ou en Italie, d’où l’on à l’essentiel de la pensée pol du 19e appeler époque libérale. Fin des monarchies absolues ou limités Chapitre 1 : Les crises de l’Ancien Régime : les causes de la Révolution Section 1. Les mouvements de l’économie §1. Les différentes révolutions Les révolutions se font malgré les révolutionnaires. En effet, alors que l’événement est là, les gouvernements n'y croient pas et les révolutionnaires

Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé