Régime Politique Convention De 1793

Au moment des émeutes de la fin, la convention avait décidé de remettre à une commission le soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles)

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

Olympe de Gouges était plus qu’une féministe, c’était une humaniste : elle a un regard sur l’humanité qui était extrêmement généreux et tt sa vie, elle a militée pour de nobles causes qui sont tjs d’actualités et qui fait qu’on se souvient d’elle : la question des noirs est celle qui l’a préoccupée le plus tôt, elle fait allusion dans un certain nombre de ses textes, puisque c’est une femme de lettre, elle a écrit un grand nombre d’ouvrages, elle a fait allusion à ce racisme et se sexisme qui

le fondement de la société par un pacte social, Le contrat social. Il va mettre en place un culte de la volonté général (la loi n’a de valeur que si elle est l’expression de la volonté général). Un auteur plus politique, Montesquieu est un représentant de la noblesse de robe d’ancien régime. Il montre une certaine anglomanie amour de l’Angleterre) mais en réalité il souhaite un retour à la monarchie tempéré médiévale afin de jouer un rôle. Il va exprimer deux théories : le pouvoir devrait être limité

constitutifs de l’Etat : Jean Gicquel : -« c’est un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé, et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. » Joël Mekhantar : -« Un Etat existe chaque fois que sur son territoire, délimiter par des frontières une population identifié par un certain nombre de caractéristique commune est soumis à une organisation politique souveraine. » A) le territoire : Terrestre, maritime, aérien. On commence par le territoire terrestre mais il n’y a pas

se sont développés dans le monde. Problématique générale : En quoi la révolution française a t-elle construit et diffusé un modèle politique à tendance universaliste ? I. La situation de la France à la veille de la Révolution Problématique : Comment peut-on expliquer la fin de l’absolutisme et de la société d’ancien régime en 1789 ? 1) Un régime politique fragilisé a/ la monarchie absolue en France Avant la révolution, Louis XVI dirigeait la France. Il appartient à la dynastie des

allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif

Lorsqu’Octave donc « rétablit » la République, le sénateur Munatius Plancus propose qu’on lui décerne le nom d’Augustus. Pourquoi ce nom étrange ? Auguste signifie à la base « qui plait aux dieux » à Rome avant chaque initiative politique ou militaire les hommes politiques ou les généraux devaient consulter les oracles pour savoir si les actions étaient conformes aux volontés divines. Ainsi en devenant Augustus cela sous entendait que les actions d’Octave étaient ipso facto confirmées par les Dieux

gouvernants. Il faut simplement concevoir l’état comme une série d’instrument ou institutions susceptible de plus ou moins bonne utilisations. CHAPITRE 2 : La Constitution Constitution -> Axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Article 16 de la Constitution des droits de l’homme, affirmé par les révolutionnaires. Il s’avère difficile de donner une définition exacte de la notion de Constitution même si elle s’impose aujourd’hui comme

Condorcet le veut et le fait. « La première condition de toute instruction étant, dit-il, de n’enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu’il est possible de toute autorité politique ; et comme néanmoins cette indépendance ne peut être absolue, il résulte du même principe qu’il faut ne les rendre dépendants que de l’assemblée des représentants du peuple, parce que de tous les pouvoirs il est le moins corruptible, le plus éloigné