Régime Politique Convention De 1793

trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou encore monarchie absolue. Le pouvoir exécutif est ainsi détenu par des personnes aux titres très différents :

l’Ancien Régime, le passage à une monarchie Constitutionnelle puis à la Première République. Le 14 juillet 1789, le peuple a pour la première fois agi sur le cours politique de la Révolution mais la prise de la Bastille n’a pas empêché la crise : le chômage s’accroit avec l’émigration de familles aristocratiques, Grande Peur qui s’est emparée du pays a paralysé la circulation des subsistances et stoppé l’approvisionnement des marchés : Paris est affamé. II : Les femmes sous l’ancien régime

C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un

l’Empire. * La Révolution française. 1. Succession des régimes. 1789 : 5 mai –Convocation des Etats généraux 20 juin – Serment du Jeu de Paume, formation d’une Assemblée constituante. 3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution)

enregistrent les édits du Roi pour leur donner force de loi, avaient le pouvoir Juridique. Ils avaient droit à l’enregistrement des lois et le privilège de les contester. Louis XV, père du dauphin XVI, les dissouts en 1771. La société française d’Ancien Régime est profondément inégalitaire. Depuis le Moyen Âge les français sont regroupés en trois ordres, le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat. Les français ne sont ni égaux devant la loi, ni devant les impôts. En 1774, Louis XVI devient roi; Il monte sur

I. La période révolutionnaire (1789-1799) Deux tentatives d'instaurer un nouveau régime qui se solde par un échec. Echec de la monarchie limitée, échec de la première république. En revanche la révolution sociale aboutit en très peu de temps. D'après J-J Chevalier, la société nouvelle issue de la révolution constitue « la politique majeure de la révolution » Les événements politiques et sociaux. i. La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante :

1723, à la majorité (13 ans) de Louis XV. Plus officieusement, cette Régence perdure dans un premier temps, au travers du Cardinal Dubois. Puis à sa mort le Duc de Flandres prend son poste de Premier Ministre et assure directement la régence politique amorcée en 1715. A sa mort, ce seront le Duc de Bourbon puis le Cardinal de Fleury. Elle prend réellement fin à la mort de ce dernier, en 1743. Les caractéristiques culturelles de la Régence : irrespect, frivolité, fantaisies de la part des courtisans

l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 3. Étude significative : Révolutions politiques, révolutions sociales en France

Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement

Martin Michaël Histoire du droit Séance 4 groupe 4 Dissertation. Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815. Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits