Régime Présidentialiste

des pratiques. C. Annonce de plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du

le cadre de référence des démocraties libérales. 1) La souveraineté populaire comme principe ultime de légitimation La souveraineté populaire c’est le principe des principes en démocratie car c’est sur cette souveraineté du peuple que le régime démocratique aujourd’hui, fonde sa légitimité et elle est censé permettre et garantir le respect de 2 autres principes essentiels : la liberté et l’égalité. C’est Rousseau qui a été dans le contrat social, l’un des 1er théoriciens : Rousseau cherche

Par une norme d’habilitation le droit confère à des individus une capacité juridique. La constitution est donc un acte d’habilitation. On touche ici à la question de la légitimité. La constitution est un titre de légitimité du pouvoir. Même les régimes autoritaires se sentent obliger d’en adopter une. L’élection est le mode moderne de l’investiture. 2) Une certaine conception de l’habilitation en droit constitutionnel L’habilitation constitutionnelle est une attribution de compétence

établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux

textes sont indispensables à la nouvelle constitution. Les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique …) ont le choix entre l’intégration à la République française (ils seront à ce moment-là des départements d’outre-mer) ou organisation selon un régime de semi autonomie. Depuis 2003, ce sont aujourd’hui des COM : Collectivités d’outre-mer. Ils peuvent aussi accéder par étapes à l’indépendance. Le gouvernement va adopter des ordonnances particulières qui ont valeur de loi organique. Elles ont une

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place

pouvoirs §2. Les déviations dans la mise en oeuvre du principe A - Confusion du pouvoir au profit de l’exécutif : le césarisme B - Confusion du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir

général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

restaurer l’exécutif. Il pense que la défaite de la France de 1940 est liée pour une large part à la défaillance du système politique. Il fait allusion qu’il pense en tant que stratège que la guerre a mal finie car elle a été mal préparée par le régime et que ces écrits sur les stratégies militaires n’ont pas été pris en compte. C’est un théoricien de l’arme blindée et de l’offensive (Guerre de mouvement). Or, tout l’Etat-major de l’époque pense l’inverse (guerre défensive et statique) pour des