Régime Présidentiel

| | |TD 6 : Les déclarations des droits | Commentaire : comparez les 2 déclarations des droits suivantes : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 Août 1789 -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution du 24 Juin 1793

..........24 § 1- Détermination du revenu catégoriel .....................................................................24 § 2 : Détermination du revenu net global ....................................................................25 §3 – Les régimes spéciaux de détermination du revenu global : L’évaluation basée sur les éléments de train de vie et l’accroissement du patrimoine.....................................35 § 4- Le calcul de l’impôt....................................................

 par Thibaut B. Définitions :   Régime de confusion des pouvoirs : gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.   Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids.   Régime de séparation stricte des pouvoirs :

suivants :  Loi 95-15 du 12 janvier 1995, modifiée par la loi numéro 97-400 du 11 juillet 1997 portant code du travail ;  Les décrets et arrêtés d’application dudit code ;  La convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977. Le régime du chômage technique est organisé par les articles 15.11 du code du travail et 24 de la convention collective interprofessionnelle. L’article 15.11 du code du travail dispose en effet que « Lorsqu'en raison de difficultés économiques graves, ou

pouvoirs (intrinsèquement liées au régime de la IVème république), au profit d’un équilibrage effectif des institutions. Preuve en est de la loi constitutionnelle de 1958 dans laquelle, figurent les grands principes nécessaires au fonctionnement régulier des pouvoirs publics (à titre d’exemple, le suffrage universel comme seul source du pouvoir, un gouvernement responsable devant le Parlement, indépendance de la justice) L’intérêt du sujet : Aboutissant du régime présidentiel, la constitution de la Vème

américaines marque le départ de la mise en place du régime américain. A partir de 1787, les treize colonies indépendantes écrivent la constitution des Etats-Unis, qui est encore en vigueur aujourd’hui et reste l’une des Constitutions les plus anciennes au monde. Il est difficile de qualifier le gouvernement des Etats-Unis, les expressions « gouvernement présidentiel » et « gouvernement congressionnel » ne sont pas adaptées à la situation au contraire de « régime de séparation absolue des pouvoirs ». Ce principe

la Constitution des États-Unis d’Amérique, toujours en vigueur. Dans l’essentiel, les pères fondateurs se sont inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs législatifs et exécutifs existent indépendamment l’un de l’autre, aucun des

du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du Président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du Président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parmi lesquelles : •La nomination du Premier

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

Unis. Dans moins de 15 jours maintenant, auront lieu aux Etats-Unis, des élections législatives, tout juste au milieu du mandat du président  Obama. Elles se tiendront le 2 novembre prochain. Pour rappel, les Etats-Unis ont pour régime, un régime présidentiel, ce qui signifie que la séparation des pouvoirs est stricte. Les différents pouvoirs n’ont aucuns moyens d’actions l’un sur l’autres. Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement