Régime Représentatif

d'abstention de 15% seulement.) Le président de la République René Coty peut alors la promulguer, le 4 Octobre, veille de sa publication au Journal Officiel. B. Cette élaboration constitue avant tout une rupture par rapport aux régimes précédents 1. Par rapport au régime de Vichy Tout au long de l'élaboration de cette constitution, De Gaulle n'a cessé de répondre à ces détracteurs, surtout les communistes, qui voyaient en lui un nouveau dictateur. Il répondra notamment: « Ce n'est pas

Définitions Parlementarisme absolu: On appelle "parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination

1994. Berstein S., Démocraties, régimes autoritaires et totalitarisme au XXè siècle, Paris, Hachette, 1992, 251 p. Burdeau Georges, La Démocratie, Paris, Seuil, 1978. Constant F., 1998, La citoyenneté, Paris, Ed. Monchrétien, coll. clefs Meny Yves, Politiques comparées, les démocraties, Domat Politique, ed. Montchrétien, 1987. pp. 121-153. §1 – Aperçus historiques de la notion de régime démocratique Manin Bernard, 1995, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy. [pic]Fiche

élaborée par l’exécutif et adoptée par le peuple par référendum. (le parlement est écarté du processus constituant ) . . Ratifier un coup d’Etat. EX : An VIII, AN X, AN XII . « Parce (qu’ils) font intervenir le peuple , les dirigeants des régimes autoritaires feignent d’attribuer un sens démocratique au plébiscite. Ce qu’il(s) exigent du peuple,  au contraire c’est un renoncement » ( Georges Burdeau) . Ex : 1958(Vème République) .(François Mitterrand à l’Assemblée Nationale, 1er

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. En outre, les idées de la fédéralisme, d'état fédérale et la constitution rigide sont liés à la notion d'un régime politique présidentielle. On peut définir un régime présidentielle comme un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparations des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En fin, sur ce plan, il est important de définir le terme constitution rigide, qui

Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………

politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple sans qu’aucune distinction ne soit opérée notamment au niveau du statut social, des compétences, de la richesse et cela au nom de l’égalité. A l’heure actuelle les démocraties sont de type représentatif, c'est-à-dire qu’un représentant est élu par le peuple pour exercer le pouvoir. Le premier à avoir déduit qu’une séparation des pouvoirs évite le despotisme est Aristote tandis que Platon estimait que cela conduirait obligatoirement à l’anarchie

l’origine de la maitrise du gouvernement sur le parlement en ce qui concerne la fonction législative mais aussi la fonction de contrôle. Mais Michel Debré et le général de gaulle ne sont pas toujours d’accord. Michel Debré est favorable au régime représentatif, le général de gaulle qui subit l’influence de René Capitan est favorable à la démocratie semi directe, ils vont donc devoir adopter entre eux des compromis. B. Les idées des ministres d’état et de la majorité du comité consultatif constitutionnel

composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les hommes sont libres, la seule condition est l’existence. La liberté est la base même du fonctionnement des régimes démocratiques car il y a la liberté de circuler, de religion, de penser, de s’associer, etc. Le problème c’est que dans la DDHC il n’y a pas de hiérarchie entre les libertés. Il y a une combinaison entre toutes ces libertés et un équilibre entre