Régime Représentatif

DROIT CONSTITUTIONNEL Plan Détaillé : Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Introduction : Incarnant un modèle autant économique (la Révolution Industrielle y a débuté durant le XVIIIème siècle), que sociale (c’est l’un des premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de

parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre.De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif.7) b) UMP :

Régime présidentiel « Le régime américain exclu-t-il toute collaboration entre les   pouvoirs exécutif et législatif ? » « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » Montesquieu entendait par pouvoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Pour résumer, le pouvoir législatif est le pouvoir de créer des lois, le pouvoir judiciaire juge en fonction de ces lois et le pouvoir exécutif fait en sorte

Sous la direction de : Plan INTRODUCTION I. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 1. Biographie de l’auteur 2. Bibliographie de l’auteur 3. Qu’est-ce qu’un régime politique 4. Origine et définition de la démocratie II. LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE 1. La démocratie moderne 2. La démocratie libérale III. LA DEMOCRATIE DE JEAN JACQUE ROUSSEAU 1. La démocratie directe 2. La démocratie utopique 3

Le régime parlementaire sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont

Dalal Kharchoufa - Quelles sont les formes de collaboration et de rationalisation des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif en régime parlementaire ? Séance : 4 2012/2013 Plan de L’exposé : Introduction : * La notion des régimes politiques * Les relations entre les institutions I- Le dualisme : * L’orléanisme et les fromes de collaboration * Le gouvernement de cabinet II- Le monisme : * Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion

répondent OUI seuls les radicaux, partisans du retour à la IIIème république avaient appelé à voter non... 1.2. Seconde question : L’assemblée aurait-elle des pouvoirs limités ? C'est la volonté de De Gaulle qui ne veut pas instaurer d’entrée dans un régime d’assemblée Mais opposition des communistes qui espèrent jouer un grand rôle dans l’assemblée et donc la souhaitent pourvue de larges pouvoirs. Résultat : 66 % de OUI 2. Des élections ont lieu parallèlement Election des constituants au scrutin

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

fondamentale » et non une constitution. Elle est une république fédérale, composé de 16 länder qui est en similitude avec états fédéré. C’est un système de démocratie représentative à régime parlementaire qui y est instauré, la volonté de chaque citoyens de tous les länder passent à travers des représentants qui ont un mandat représentatif au Bundesrat qui fait partit du parlement allemand, ses membres sont élus à la proportionnalité de vote de chaque land. On parle ici d’un parlementarisme bicaméral, constitué

d’actes juridiques. Pour mener une analyse efficace il faut conjuguer les lois et connaitre la pratique liée à ces règles ainsi que la théorie du texte. Il y a parfois un décalage entre le texte constitutionnel et la manière dont il est appliqué. Le régime est dit équilibré alors que le parlement possède une majorité. Il faut donc cumuler règles et pratique juridique. Le texte juridique est un texte vivant, car il est appelé à être appliqué et qui est polysémique (= possède plusieurs sens) et évolutif