Régime Représentatif

 par Thibaut B. Définitions :   Régime de confusion des pouvoirs : gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.   Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids.   Régime de séparation stricte des pouvoirs :

FICHE DE LECTURE :L’Ancien Régime et la Révolution, Alexis de TocquevillePLAN : I. Présentation de l’auteur II. Contexte d’écriture III. Les enjeux de l’œuvre et la thèse de l’auteur IV. Résumé du livre en trois points : livre 1, livre 2 et livre 3 V. Commentaire et critique de l’œuvre VI. ConclusionL’Auteur : Alexis de Tocqueville 1) Tocqueville, un homme entre Ancien Régime et monde post-révolutionnaireSa vie et son œuvre

autorité et responsabilité. De plus, il permettrait de simplifier le calendrier électoral diminuant ainsi le risque de cohabitation. Enfin cela permettrait de consacrer l’autorité du chef de l’état comme chef de l’exécutif, tout en restant dans un régime parlementaire et non présidentiel. ( Garder rôle du premier ministre.). Néanmoins, on peut s’interroger sur ces derniers points. En effet, le rôle du Président de la République ne se verrait-il pas modifié avec la réduction de la durée de son mandat 

gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB)

Les caractéristiques du régime parlementaire TD de droit constitutionnel Introduction: Léon Blum a dit: " Le régime parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deux chambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui

Redonner la parole au peuple. Telle est la volonté des grands hommes politiques au sortir de la guerre. Le régime de Vichy a marqué les esprits et le peuple attend une rupture. La IVème République nait d’une volonté nationale de changement illustrée par le référendum remportant 96% des voix en faveur d’une nouvelle Constitution. C’est l’avènement, en 1946, d’un régime parlementaire bicamérale. En effet le pouvoir législatif est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République respectivement

les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut

TD 3  DROIT CONSTITUTIONNEL Vocabulaire pertinent : Absolutisme : L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social

politique. Malheureusement, cela n'en prend pas le chemin. Mandat = Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Indépendance = État de quelqu'un, d'un groupe qui juge, décide, etc., en toute impartialité, sans se laisser influencer par ses appartenances politiques, religieuses, par des pressions extérieures ou par ses intérêts propres : Formuler une

l'assemblé national qui tranche. Le décret d'application devra quand-à-elle être signé par le Président de la République. Il y a 7 monarchie constitutionnelles en Europe. (Exemple: Angleterre) I- Qu'est-ce qu'un régime démocratique. A. Dictature VS Démocratie. Aung San Sun Kyi fait parti d'un groupe politique en Birmanie qui conteste la dictature en place. Il faut une liberté d'opinion, d'élection, d'expression et une pluralité d'opinion (démocratie)