Régime Semi Presidentiel

Vocabulaire institutionnel : - Régime politique : Façon dont un pays est gouverné. - Monarchie : Pays dont le chef d’état est un roi (monarque) - République : Régime politique dont le chef d’état est un président élu non héréditaire, mais le pays peut être dirigé par un groupe de personnes. Ex La I République en France. - Constitution : Ensemble de lois qui définit le fonctionnement d’un régime politique. - Monarchie parlementaire : Le pouvoir du Roi est limité par une constitution et c’est

démocratique distingue clairement trois formes de séparation des pouvoirs, régime parlementaire, présidentiel ou mixte. Chacun de ces modèles a des faiblesses qui tiennent à l’organisation d’un pouvoir (A) qui pourtant n’est qu’une traduire un principe au contexte politique d’un pays (B). A. La séparation des pouvoirs dans ces différentes applications Les trois formes modernes de l’Etat, parlementaire (1), présidentielle (2) et mixte (3) sont l’expression de la possibilité d’organiser différemment

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on avait les

XVIIe et XVIIIe siècles, édictent alors le principe de séparation des pouvoirs. De cette théorie sont nés les organes nécessaires à l’administration de ces pouvoirs. Il a fallu alors définir comment les relations sont définies et applicable dans un régime séparant les pouvoirs. Or, comme nous pourrons le voir, la multitude d’applications divergentes de cette théorie à travers le monde montre à quel point l’interdépendance des organes d’administration des pouvoirs est, d’une part, capitale, d’autre

Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent »

septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la Ve République, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus de partis. Mais cette vision n’est pas celle écrit dans la Constitution de 1958 qui jette les bases de la Ve République. En effet, suite à l’échec de la IVe République, la Ve se doit de reprendre le flambeau et d’instaurer un régime stable et pérenne. Or, les acteurs politiques de cette époque ne désirent pas une République

différents types de régimes politiques On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques

Gouvernement doit être subordonné au Président. C’est voire même le contraire ; l’article 20 dispose que c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, somme toute ce serait lui la « clé de voûte » su système. En effet, le régime de la V° république présente un aspect parlementaire où le Gouvernement et plus particulièrement le Premier ministre sont au cœur de la vie politique. Mais si la pratique en a décidé autrement, l’article 8 de la Constitution rend la situation toute

des régimes Le principe de la séparation permet de différencier les régimes entre eux. champ théorie (grand principe du droit) , textuel ( article 5 de la constitution française par exemple) et pratique( manière dont est mise en œuvre le principe). Sur la question de la classification des régimes, le poids de la pratique qui va faire pencher un régime en faveur d'une institution particulière. Le critère de classification des régimes c'est la séparation des pouvoirs. Au sein des régimes de