Régime Semi Présidentiel Angleterre

des rouages de l'élaboration de la loi. Pas de loi sans l'aval du conseil constitutionnel (aval implicite s'il n'est pas saisi). Il Co-exprime la volonté générale. Donc régime représentatif et régime démocratique diffèrent : il existe des régimes représentatifs non démocratiques. Jusqu'au suffrage universel, on était en régime représentatif mais pas démocratique. La représentation est donc une fiction. Les représentants sont un organe non élu ou élu (assemblée) : l'assemblée est un corps d'individus

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

très rare. 2) La procédure de révision. _ L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif seul, soit partagé entre le pouvoir législatif et exécutif (c’est le cas de la France) ou soit au peuple (comme en Suisse). _ L’élaboration : dans le régime autoritaire, c’est le pouvoir exécutif (c'est-à-dire le dictateur) qui élabore la Constitution. Dans le régime démocratique, l’élaboration de la constitution se réalise soit par le parlement

Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

Quels sont ces éléments ? Pour affirmer qu'un système politique est démocratique, il faut tenir compte de plusieurs éléments : 1. L'existence de plusieurs partis politiques C'est une condition nécessaire mais pas toujours suffisante pour avoir un régime démocratique. Cette condition est nécessaire parce que sans l'existence de plusieurs partis politiques, il n'y a pas de place pour les échanges constructifs d'idées et le contrôle effectif de la gestion de l'Etat par la population.Mais cette condition

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques

et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Il y a ici différentes formes d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles

qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir

pour démocratiser le système politique français, ex la loi du8 juil. 1999 pour autoriser la parité, on la revisiter pour mettre en œuvre la parité. Le referendum du 24 sept 2000 qui modifie la Conti, pour diminuer de deux ans la durée du mandat présidentielle. La charte de l’environnement a été adoptée par une loi Conti en 2005, adopte et insère la charte de l’environnement dans le préambule de la consti, de nouveaux droits fondamentaux. La loi constitutionnelle du 23 juil. 2008 de modernisation des

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire