Régime Semi Présidentiel Schéma

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

Chapitre 1 Les précurseurs de la sociologie politique contemporaine et les grandes lignes de la pensée politique moderne ............................................. 20 Section 1 Les pères fondateurs de la science politique et la classification des régimes politiques ......................................................................................... 21 § 1 : Les penseurs de l'Antiquité gréco latine................................................. 21 A. Hérodote................................

qu'elle se répète de manière cyclique principalement au début et à la veille d'une crise économique. Soit au moment où se produit une variation de la main-d'oeuvre et une diminution de la vivacité au travail. C'est ainsi que l'on peut voir que le régime capitaliste prend son profit à même les salaires de ses ouvriers. Dans une deuxième optique, le taux de profit diminue au même moment que la part du capital dépensée en machines et installations fixes fluctuent considérablement vers le haut. On nous

d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso

est en dt de rpz la N°. A cet égard, ds leur lutte contre l’arbitraire royal, les parl d’ancien régime (les juridic°, tribunaux suprêmes) en viennent à se considérer comme formant 1seul corps qui rpz un bloc. Cette idée de l’unité des parl qui postule de l’unité de la N°ne peut être accepté par le roi.En effet, ds syst monarchique, le roi et la N° forme un tt indissociable. Or les parl d’ancien régime tt en ne contestant pas ce principe en viennent à considérer le roi et la N° comme distinct(ex :

l'assemblé aboutie au blocage des institutions. Pour sortir de cette crise le président René Coty va désigner le Général De Gaule chef de gouvernement (président du conseil) et va le présenter au parlement avec son gouvernement du 1 juin 1958. Dans un régime parlementaire il doit y avoir le parlement et le chef d’état pour pas qu’il y ait de renversement (législatif/exécutif). Le 3 juin 1958 va autoriser de façon dérogatoire l’article 91 de la constitution, le gouvernement du générale De Gaulle pour

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale

comprendre la constitution de 1791 si on ne comprend pas les intérêts du tiers état de l’époque. 1791 : on maintien la monarchie mais c’est une monarchie limité : la monarchie constitutionnelle. 2/ Le tentative de souveraineté populaire de 1792. Ce régime explose en 1792. Il n’y a plus de pouvoir exécutif, il faut donc faire une nouvelle constitution et par extension faire une nouvelle assemblée constituante que l’on va appeler la Convention. Elle va être élue pour la première fois au suffrage universel

la Révolution française.   2. Le domaine   Étude des régimes politiques libéraux. A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique. En 1789, la volonté des révolutionnaires de rédiger une constitution traduisait un objectif de libéralisation. Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes.   3. La méthode   Le droit

autorités occupées la qualité d’Etat. En revanche, un Etat peut bel et bien disparaître lorsque l’intégralité du territoire est absorbée par une puissance étrangère : on a ainsi pu se demander s’il était possible de parler d’Etat français sous le régime de Vichy, et de considérer que le « gouvernement en exil » de la France libre était un Etat à part entière. La réponse que l’on est tenté d’y apporter, c’est que ces gouvernements sont redevenus de véritables Etats à la fin de la guerre et de l’occupation