Régime Semi Présidentiel Schéma

Il ne s’agit pas de reprendre les règles formelles organisationnelles du cours de droit constitutionnel. Il s’agit simplement de voir comment ces relations s’exercent. C’est une observation du réel. Donc cette deuxième partie sera consacrée aux régimes politiques. En dernier lieu, on examinera les différents acteurs de la vie politique qui sont censés intervenir dans et sur la société. On parlera donc de forces politiques dans cette troisième partie. On inclura les partis politiques, les médias

politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La

gouvernés, sont en même temps les gouvernants. Identité entre gouvernés et gouvernants. Les gouvernés sont ceux qui décident directement et qui participent directement à l'exercice du pvoir. Naturellement, il existe des limites matérielles à un tel schéma. La démocratie athénienne a plus ou moins réussit à mettre en place cette modalité. Mais à l'échelle d'un plus grd peuple, cette modalité serait beaucoup plus complexe à mettre en place. 2) La démocratie représentative A l'inverse de la démocratie

été exportée en France par Jefferson lui-même et une assemblée particulière s’est réunie en 1792 après la mort du roi. On a décidé de réunir une convention en hommage à la convention de Philadelphie et le régime qui va se mettre en place à partir des années 1792-1793 va prendre le nom de régime conventionnel. Ce système du recours à une convention va être utilisé à plusieurs reprises dans l’histoire constitutionnelle française pour chaque constitution républicaine : * la I République 1793,

rassemblement, le PS et l'UMP ressemblent à ce type de parti. Partis-cartel : Modèle à la mode aujourd'hui quoique beaucoup contesté, élaboré par deux auteurs anglo saxon ( Katz et Mair). C'est un parti politique aujourdui devenu une sorte d'agence semi publique, sorte d'organisation relativement intégré à l'état car les auteurs observent que la plupart des élus politiques sont aujourd'hui des professionnels à plein temps et ces élus sont payés directement par l'état. L'essentiel des revenus, des

o On associe fréquemment la science politique à la philosophie politique. La plupart des penseurs anciens ont pour volonté d’avoir le meilleur régime politique possible. Les penseurs ne réfléchissaient pas en chercheur politique mais en moraliste, en politicien. Pour Platon, l’objectif était de savoir quel est le meilleur système dans lequel le citoyen peut s’épanouir. L’objectif est de repérer le meilleur type de régie, on cherche a porter un jugement de valeur, une recherche d’éthique.

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables I-Les politiques d’incitation à l’investissement : 1-1-La création de l’Apix 1-2-Le conseil présidentiel de l’investissement :CPI 1-3-Agence de développement et d’encadrement des PME : ADEPME 1-4-Agence sénégalaise de promotion des exportations : ASEPEX 1-5-Code des investissements :

Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances sérieuses de modifier en profondeur

..................................37 IV.1. La perspective de la longue durée: deux régimes et deux hommes forts en cinquante ans d’indépendance ...................................................................................................37 IV.2. La Guinée de Lansana Conté et les conflits armés dans l’espace CEDEAO ........................................39 IV.3. La déliquescence de l’Etat à la fin du régime Conté et la montée des contestations et des violences .............................