Régimes Juridiques Fonctionnaire Bts

partenaires de l’entreprise sur les différents marchés (clients, fournisseurs concurrents). Environnement non- marchand : constituer des éléments qui ont une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement de l’entreprise (éléments démographiques, juridiques, culturelles, politiques). Analyse technologie : consiste à identifier les technologies utilisées par l’entreprise pour son activité. Diagnostic fonctionnel interne : c’est le diagnostic élaboré au niveau de grandes fonctions de l’entreprise

Délégués du personnel et comité d'entreprise (art. 4) TITRE II CONDITIONS D'ENGAGEMENT Engagement et contrat de travail (art. 5) Offres d'emploi (art. 6) Période d'essai (art. 7) Modification du contrat en cours (art. 8) Modification dans la situation juridique de l'employeur (art. 9) Contrats à durée déterminée (art. 10) Travail à temps partiel (art. 11) Ancienneté (art. 12) 8 TITRE III RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Dénonciation du contrat de travail (art. 13) Préavis pendant la période d'essai

chefs d’entreprise. Ces initiatives doivent être recensées, évaluées, coordonnées et réajustées si nécessaire mais, en tout état de cause, maintenues et généralisées. Elles devraient en outre être étendues à d’autres cursus universitaires ou scolaires (BTS)... et concerner aussi la formation continue. Une labellisation des cursus et des organismes formateurs devrait être instaurée et également validée par un Comité placé sous l’autorité du Haut responsable à l’intelligence économique. C - AMÉLIORER LE

ressources humaines engagées dans les villes observées. La recherche s’est centrée sur la population des « encadrants », afin de distinguer la population étudiée de l’image du cadre comme figure sociale, assimilée, dans les organisations publiques, aux fonctionnaires de catégorie A2. Le terme d’encadrant fait a contrario référence à la segmentation anglo-saxonne entre « décideurs », « experts » et « encadrants » (Dietrich, 1999). Il renvoie à l’exercice d’une responsabilité managériale. Il exclut du champ

Dans l'hypothèse où ce dernier décide de créer un Office de Tourisme, seul l'office de tourisme intercommunal sera habilité à porter ce titre. Les offices de tourisme des communes membres préexistant à l'intercommunalité perdent leur autonomie juridique et se transforment en bureaux de tourisme. Ces bureaux de tourisme sont de simples démantèlements géographiques de l'Office de Tourisme intercommunal et ils ne peuvent agir que sous l'autorité et pour le compte de ce dernier. Bureaucratie: C’est

l’Union européenne prend le relais, dans la construction européenne, de la CEE (Communauté économique européenne). L’UE est une union intergouvernementale mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu’elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation

effet une entreprise privée qui délivre des services qui constituent un enjeu majeur pour les habitants d’un territoire et qui sont, de ce fait, sous contrôle étroit des institutions publiques et en particulier des collectivités territoriales. Le régime de la concurrence pure conviendrait mal à des activités qui nécessitent à l’évidence une régulation par la collectivité pour des raisons qui tiennent autant à la continuité du service, à la sécurité, qu’à la qualité du service aux usagers. Imagine-t-on

organismes de recherche publics ou à des universités. Sont éligibles au crédit d'impôt recherche, dans la limite de 60 000 euros par an, les primes et cotisations ou la part des primes ou cotisations afférentes à des contrats d'assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées, à l’exclusion de celles procédant d’une condamnation éventuelle, dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétal dont l'entreprise est titulaire. Les avances

emploi, plutôt désireux de créer leur propre entreprise, à Paris. Groupe 2 : « jeunes / métiers tertiaires » : 10 jeunes, hommes et femmes, âgés de 20 à 26 ans, de CSP moyenne, actuellement en fin de cursus de cycles courts de l’enseignement supérieur (BTS, IUT, DUT…) dans des métiers les destinant à des fonctions de type commerce, gestion, comptabilité, plutôt désireux de créer leur propre entreprise, à Paris. 6 Les freins et les motivations à la création d’entreprise 12 mai 2003 FICHE TECHNIQUE

renseignements qu'ils souhaitaient. 40B L'organisation de l'Office de Tourisme L’office de tourisme est largement subventionnée par la mairie qui est juridiquement un EPIC (établissement public industriel et commercial) et qui a son indépendance juridique et de fonctionnement. Cet EPIC est dirigé par un comité de direction dont la présidente, Madame Pagnon-Maudet, et le vice-président sont tous deux des élus du tourisme. La majorité des membres sont des élus de la ville soit du conseil municipal soit