Régimes Politique En France De 1789 A 1799 Plan Détaille

2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du jury   ------------------------------------------------- sommaire     PARTIE I.

Moyen-âge Ere chrétienne mise en place en Occident. Problème au niveau de l’art : L’Eglise a un souci par rapport à la représentation, peur de l’idolâtrie → pas de vénération d’une image. Tolérance des représentations artistiques dans le seul but de faire passer un massage. Pas de représentations réalistes, juste des idées, des symboles. Mise en place d’un langage visuel strict géométrique. Tout est ramené à un plan. Proposition d’une narration : aplats de couleurs vives, art adressé au peuple qui

Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1)

long XIXème siècle PREMIERE PARTIE : La France : du territoire à la nation qui multiplie les expérimentations politiques – ou « l’affirmation d’une nation » 1.1. Un temps d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du directoire  remise

puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

FR A N ÇA IS © H AC HE TT E LI VR E / O bj ec tif B AC 1 re g én ér al e La poésie : œuvres et parcours Cahiers de Douai de Rimbaud A Le contexte • Le contexte historique. La guerre éclair de 1870 contre la Prusse marque la fin du Second Empire. Fuyant les élans patriotiques (« Rages de Césars »), Rimbaud est bouleversé par la violence, de quelque camp qu’elle provienne (« Le Dormeur du Val »). Les Cahiers de Douai, composés en 1870, témoignent de ce contexte historique chaotique. • Le

juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce

LA GARANTIE DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des

Pour contester on s’adresse à la juridiction administrative. Il y a deux types de juridiction: - La juridiction judiciaire: délit, prud’homme -> Cour d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une autre juridiction qui s’appelle le tribunal des conflits qui définit une compétence judiciaire et administrative. Le Droit public est applicable à l’État et aux collectivités publiques