Régimes Politique En France De 1789 A 1799 Plan Détaille

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

LEVE-TOI PEUPLE DE FRANCE Libertés France Renouveau 2 3 En 1990, j'étais seul à Paris, chômeur, ne sachant que faire pour améliorer mon sort, insoucieux d'un avenir qui paraissait incertain avec la première guerre du Golf dont la plupart de mes compatriotes ignorait si elle allait durer. Licencié pour faute professionnelle, je m'étais résolument installé dans le chômage en cette fin d'année qui ne présageait rien de bon à venir pour la suivante. Inscrit à l'ANPE dans le 16ème

année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte

ont provoqué le développement économique de l’Occident. Nous allons rencontrer 3 grandes forces : le mouvement des échanges ; le mouvement des idées ; le mouvement des technologies. Chacun de ces mouvements s’articule à des transformations institutionnelles, sociales et politiques, et induit une reconfiguration majeure du monde (des relations entre zones et entre peuples). Cette partie nous permettra d’approfondir les questions suivantes : Quelle est la spécificité du capitalisme ? Comment les institutions

AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme le fils d’un

Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un

Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege) 1) Dimension sociale du droit  On constate qu’il y a toujours eu du droit

énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution Pc, notion d’Etat _institution social, des Hommes qui vivent à l’intérieur de cette société, dans leur dimension juridique, des citoyens Depuis 476, l’Empire Romain d’Occident s’effondre, l’empereur est déposé. En orient la chute de l’empire romain c’est en 1453 (Constantinople ) Période troublé avec les invasions

les régions — une société à dominante agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle. Cette transformation, tirée par le boom ferroviaire des années 1840, affecte profondément l'agriculture1, l'économie, la politique, la société et l'environnement. Certains historiens contestent la validité scientifique de cette expression. Pour Werner Sombart (le Capitalisme moderne, 1902) la « révolution industrielle » est un phénomène ancien, qui commence en fait à Florence au XIVe siècle avec

un sujet à traiter correspondant à un titre bien identifiable du cours. Plan 4 parties: 1ère Partie: Le Droit romain (constitue l'une des sources historique de notre droit). 2ème Partie: Le Droit médiéval (de 500 jusqu'à 1500; extrêmement divers). 3ème Partie: L'Ancien Droit (l'Ancien Droit est une expression créée lors de la Révolution Française pour qualifier le Droit de l'Ancien Régime, de la Monarchie Française d'avant 1789). 4ème Partie: Le Droit contemporain (1789-1799: droit