Régimes Politiques En France Depuis 1791

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de droit constitutionnel : « le droit

transformé la France et l'Europe. Elle débute lorsque le système absolutiste français est remis en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien

le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels qu’à travers ses personnels (d’un coté les magistrats qui rendent la justice et de l’autre les auxiliaires de justice). Une telle étude ne peut se départir de celle des politiques publiques mises en oeuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du service

la loi. A l’époque des privilèges existaient ce qui créait des tensions entre les différentes parties du peuple. Appliquée a de nombreuses reprises lorsque la nécessité s’en faisait sentir Convoquer les états généraux qui n’ont pas été convoqué depuis 1714 Le système monarchique comporte un certain nombre d’aspect arbitraire La société d’ordres (société de l’époque) : ou il n’existait pas d’égalités devant la loi Les trois ordres comportaient des privilèges (lois privés, lois différentes selon

absolu et n’imaginent pas un état ne reposant pas sur la religion catholique. en outre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen constitue, selon eux, une anarchie constituée. En fait, leur régime parfait est décrit par la formule, qui sera reprise plus tard par Louis XVIII, «L’ancien Régime moins les abus». Disciples de Bossuet, ses adeptes les plus fameux, au moment de la Révolution, sont le comte d’Artois (frère de Louis XVI), le prince de Condé (son cousin) et le duc de Provence (futur

françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution

sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi le 24 août) => Après avoirnationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre decouvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Eglise de France, sans toutefoistoucher aux questions spirituelles. Cette constitution civile du clergé, d'inspiration

Code moodle : Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés