Régionalisation Avancée

référence de l’étude allait évoluer de façon substantielle. D’abord par les travaux de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) qui propose des avancées en matière de gestion du territoire, de décentralisation et de développement régional. Ensuite, par la nouvelle Constitution de juillet 2011 qui préconise une organisation étatique fondée sur la régionalisation avancée impliquant conséquemment l’élaboration d’un corpus de nouvelles lois organiques. Parmi celles-ci, des lois cadres

soumis au droit puisque c'est lui qui l'a créée? Une conception absolu de la souveraineté conduit à penser que l'Etat souverain ne peut pas être soumis à des règles qu'il a lui même créées. Pour combattre cette conception, plusieurs doctrines ont été avancées: par exemple la théorie du droit naturel (qui s'oppose au droit positif) qui considère qu'il y aurait un droit préexistant constaté et non pas créée et donc qui s'impose à l'Etat quel qu'il soit ou qu'il soit et à n'importe quelle époque. Il y a

pour une décentralisation accentuée des collectivités qui connaissent une progression notable vu le processus de modernisation engagé par le pays et accompagné par un cadre juridique robuste qui se manifeste par la constitution, le projet de régionalisation et récemment les lois organiques confiant à ces entités un rôle prépondérant. L’élargissement de leurs domaines d’intervention s’est accompagné d’une modification de leurs organisations et fonctions qui sont devenues de plus en plus complexes

de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ». Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L’ASSISTE, à l’occasion du 7-ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source : www.map.ma). Ainsi, ce processus a connu, avec le temps, des avancées très

éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance. Ainsi, et afin de mettre en ceuvre les dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre la série des réformes

s’il est souverain, s’il créer le droit, peut-il être lui-même soumis à ce droit ? - L’existence d’un droit naturel serait constatée. Quel serait alors le contenu de ce droit ? Plusieurs contenus différents (religieux ou autre) - Une autre idée avancée par les auteurs serait que l’Etat consentirait à une autolimitation de son pouvoir. C’est-à-dire qu’en posant les règles, il accepterait lui-même de se les appliquer. Mais on peut se demander quelle est la garantie que l’Etat ne revienne pas sur

de l'élargissement de la vie démocratique à d'autres registres que celui de l'élection. Ce constat est à l’origine d’un renouveau de la réflexion sur les fondements évolutifs de la légitimité de l’ordre social et politique dans les démocraties avancées. C. Blatrix, « devoir débattre, les effets institutionnalisation de la participation sur les formes de l’action collective » politix, 2002, n°15 /57, et pour une vue d’ensemble des controverses sur le sujet, L. Blondiaux, « Le nouvel esprit de

coopération entre l'UE et les États ACP. Par rapport aux accords et conventions qui régissaient jusqu’alors l'action de la Communauté européenne en matière de coopération au développement, l’accord de Cotonou constitue, à plusieurs titres, une avancée supplémentaire. Il vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois piliers complémentaires : la coopération au développement; la coopération économique et commerciale; la dimension politique. Les objectifs de l'accord de Cotonou Le

(avancés) aux nations dites sous-développées ou moins avancées. Cette comparaison se fait généralement à partir des critères matériels de la science économique pure (PNB, PIB) pour ranger tel pays ou telle nation dans l’une ou l’autre de ces catégories. Cette considération jugée assez économiciste par nombre de sociologues ou de socio-anthropologues, amène ces derniers à parler en terme plus précis de nations économiquement ou technologiquement avancées. Cette perspective d’analyse prenant en compte les

citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. Sur la base de cette référence, une lecture attentive des différentes dispositions de la nouvelle Constitution permet d’appréhender clairement la problématique de la bonne gouvernance au sens large, ce qui confirme que les fondements constitutionnels