Régionalisation Et Développement Territorial

travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables. La perte d'une portion de territoire n'entraîne pas la disparition de l'Etat dans tous les cas d'indépendance. Face aux dangers des revendications territoriales il y a des constitutions qui posent le principe de l'intangibilité et interdisent aux pouvoirs publics de consentir des abandons de territoires. Ce n'est pas le cas de la France puisqu'il existe dans notre Constitution un article 53 alinéa 3 qui

Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel

de lutte contre le cancer : création d’un Institut National du Cancer et mise en place de diverses mesures destinées à compléter et renforcer l’arsenal législatif en matière de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, facteurs bien connus de développement des cancers. - un plan national pour limiter l’impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives ; - un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement, incluant l’environnement

collectivités locales Acronymes et abréviations ACDI ADP BP Agence canadienne de développement international Agent de développement provincial/préfectoral Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL CPEC CT DAJEDC DCL DFCAT DFL DG Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération

essentiels de l’évolution de nos sociétés modernes et d’une économie de plus en plus prégnante. La France n’a pas échappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps

et la protection de l’environnement. Le Développement Durable est un terme qui désigne quant à lui, le « Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans empêcher les générations futures de faire de même. » (Définition de la Commission Brundtland, 1987). Le concept d’entreprise responsable a été défini par les Nations Unies reconnaissant que « les entreprises ont un rôle à jouer dans l’obtention d’un développement durable et qu’elles peuvent gérer leurs opérations

régions: une région flamande, une région wallone et une région bruxelloise. Sur le tracé exact des frontières de ce territoire, ainsi que sur les compétences attribuées aux régions, il n’y aura pas d’accord en 1970, mais il est évident que la régionalisation sera le point de départ de la décentralisation économique telle qu’elle est revendiquée par les francophones. Finalement, une série de garanties constitutionnelles seront introduites en 1970, protégeant la minorité francophone du pays. Ainsi,

Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trône, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s’opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de :. · Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre

effet, la montagne, forte de nombreuses représentations spatiales, est sujette à de nombreuses politiques sectorielles concurrentes voire contradictoires, et pose ainsi le problème de sa gestion. A partir des années 70, au travers de l’intérêt du développement touristique, une conception plus globale de l’aménagement du territoire en montagne se met en place sans réellement remédier à ces disfonctionnements. La loi de 1985 dite « loi montagne » constitue une politique spécifique à la montagne. Néanmoins

  Sommaire Introduction : 2 Première partie : 5 Le marketing territorial et l’attractivité 5 Chapitre 1 : Marketing territorial 5 1. Emergence du marketing général au niveau mondial 5 2. L’intérêt du marketing territorial 5 3. Marketing territorial au niveau national 6 Chapitre 2 : L’attractivité des territoires 7 1. Approches conceptuelles 7 2. Mesure de l’attractivité territoriale 8 Chapitre 3 : Définition de la méthode Cerise Rêvait ® 11 A. Définition de la méthode Cerise Revait