Régionalisation Et Développement Territorial

(révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a)

avant la séance suivante. OUTILS  DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET STRATEGIQUE  DEFINITION DES FONCTIONS  REPARTITION DES TACHES  ETUDE PROFILS/COMPETENCE  APPROCHE COMPARATIVE: APPORTS DE LA NOUVELLE LOI/ANCIENNE   EVALUATION ET VOIES DE DEVELOPPEMENT THEMES DES EXPOSES 1) La police administrative 2) les services publics au Maroc 3) La déconcentration 4) Présentation de l’organisation déconcentrée de deux ministères: Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère de l’agriculture

parvient à souligner les conflits interétatiques, elle ne montre pas la régionalisation des conflits comme dans le cadre du problème cachemiri par exemple ou leur internationalisation avec l’intervention notamment de l’ONU. Enfin, la carte ne liste pas les 363 conflits qui ont eu lieu en 2010. 3- Les 2 cartes peuvent être superposées. En effet, ce sont les Etats les plus fragiles économiquement (indicateur de développement: les ventes de musique enregistrée dans le monde en 2010 doc 2) qui sont

collaborateurs du président, et n’ont de comptes à rendre qu’au président. Ne peuvent être convoqués par le Congrès qu’en raison de la justice pénale, pas de responsabilité politique : ils sont les exécutants de l’administration présidentielle. Développement, aux USA, des services de la présidence (depuis le New Deal), donc gonflement du budget et de l’intervention de ces services, mise en place de programmes fédéraux. Composition des services de la présidence : White house office (bureau de président)

2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. »

ceux dispensés à l’hôpital -afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé. Il s’agit de mettre en place une meilleure coordination du système de santé. Elle accentue la régionalisation du système de santé déjà entamé avec les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) en 1996, avec l’idée des Agences Régionales de Santé (ARS). Ces agences remplacent les ARH, les DRASS, les DDASS notamment. La loi du 21 Juillet 2009 appelé

institutions constitutionnelles et répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 SOMMAIRE   PREAMBULE......

toute entière et donc de créer des emplois. - Les effets verticaux font référence aux effets engendrés le long de la filière industrielle. L’IDE peut permettre de développer ou de créer le tissu industriel local amont et aval, contribuer au développement des services, entraîner la régénération de structures vieillies et est donc favorable à la croissance de l’emploi. D’après les données publiées par l’AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux), le nombre d’emplois

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion de