Régionalisation Et Développement Territorial

Droit Constitutionnel I 1ere Matière de droit public à apprendre. -Droit privé : Rapports entre deux personnes. -Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public. -Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions

la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ». Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L’ASSISTE, à l’occasion du 7-ème anniversaire de l’accession du Souverain

Tout cela entraine un déplacement de la ligne de base qui sert de support au dessin de la mer territoriale exclusive. Ex : ile de Ferdinandea, au SW de la Sicile, apparue et disparue 4 fois depuis le XVIIe siècle, que peuvent revendiquer Malte, la Tunisie, l’Italie pour des raisons naturelles et la France et le RU / raisons historiques. Actuellement

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

.............. 30 Le paradigme de la guerre civile ...................................................................... 35 De l’historicité des guerres par procuration .................................................... 38 Les vecteurs de régionalisation des conflits .................................................... 43 a. b. c. III- Les réseaux....................................................................................................... 43 Les réfugiés et l’interventionnisme humanitaire

une constitution de l’organisation et de la répartition des pouvoirs (Constitution des organes de l’Etat), consécration d’une véritable charte des citoyens (Constitution du Citoyen), d’une organisation étatique fondée sur la régionalisation avancée (constitution territoriale) et d’une culture de la responsabilité et de la reddition des comptes (Constitution de la Bonne Gouvernance). La nouvelle constitution est un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles

position. Néanmoins, le général de Gaulle l’a utilisé à deux reprises pour modifier la Constitution : en 1962, avec succès, pour la réforme du mode d’élection de Président de la République, et en 1969, sans succès pour la réforme su Sénat et la régionalisation. En outre, depuis la révision constitutionnelle du 4 août, le référendum est possible pour certaines matières relevant normalement de la compétence du Parlement en application de l’article 34 de la Constitution. Ainsi les « réformes relatives

un Etat de nos jours ne peut pas faire abstraction de ce qui se passe chez ses voisins et dans l’espace mondial. La souveraineté interne n’est plus illimitée. * Dans l’ordre externe : la limitation de la souveraineté est spectaculaire. Le développement des relations internationales et la multiplication des traités qui en résultent vont « attaquer et réduire la souveraineté des Etats ». L’un des attributs fondamental de la souveraineté externe est de pouvoir assurer sa sécurité en toute indépendance

de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob :

Président honoraire de l’Université des Sciences Sociales de Grenoble L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE L'ORIENTAL Taoufiq BOUDCHICHE Economiste Directeur de la Coopération Internationale Agence de l’Oriental 4 L’Intelligence Économique au service des territoires L’Intelligence Territoriale au service d’une vision rénovée du développement 17 30 Intelligence Économique, prospective et veille stratégique Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général