Régionalisation Et Développement Territorial

III LES ENJEUX DE L’OUVERTURE INTERNATIONALE Internationalisation des échanges et mondialisation Chap 11 Commerce international, croissance et développement Notions clés : Avantage comparatif, division internationale du travail, protectionnisme, libre-échange. Balance des paiements, termes de l’échange, barrières tarifaires/non tarifaires, taux de change, régime de change, OMC, FMI, Banque mondiale. Mondialisation Méthodologie : Analyser la balance des paiements Comprendre le mécanisme

régions: une région flamande, une région wallone et une région bruxelloise. Sur le tracé exact des frontières de ce territoire, ainsi que sur les compétences attribuées aux régions, il n’y aura pas d’accord en 1970, mais il est évident que la régionalisation sera le point de départ de la décentralisation économique telle qu’elle est revendiquée par les francophones. Finalement, une série de garanties constitutionnelles seront introduites en 1970, protégeant la minorité francophone du pays. Ainsi,

ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres

Fonctions juridiques et culturelles des frontières – Les frontières sont des construits sociaux – Les dynamiques de la mondialisation remettent en cause l’intangibilité des frontières – Phénomènes de sécurisation depuis 11 sept. . Les dynamiques territoriales, territorialisation / déterritorialisation / reterritorialisation : métamorphose de l’État qui ne parviendrait plus à exercer son autorité souveraine à cause des flux transnationaux – Tout se passe comme s’il n’y avait plus de frontières – Reterritorialisation

pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation). Ce droit traite de l’ensemble des organes qui constituent l’administration publique dans leur agencement, leur forme, leur rapport entre eux. L’administration est l’ensemble

FICHES HDD Chapitre 1 : Le droit romain : origine et développement Paragraphe 3 : apparition de nouvelles sources de droit A. Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme

22adminwww.ispits.netQuête de Changement 2ème réforme Renforcement du Système National de Santé 1ère réforme Mise en place du Système National de Santé 1959 1981 2000 1ere Conférence Nationale Alma Ata (1978) Restructuration du MS Loi sur régionalisation Évolution du Système National de santé : Quelques repères 1995 - Infrastructures - Nationalisation des ressources - Lutte contre épidémies - Programmes - Renforcement du RSSB - Annonce de réformes - Stratégie sectorielle 23 ? 2013 2ème

chargés de préparer les Conseils de Défense. §2 – Services déconcentrés de L’Etat Ces services gèrent les missions de l’Etat qui ne relèvent pas de l’administration centrale. Ils sont des services administratifs des diverses circonscriptions territoriale qui décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons). Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales Ces services sont des différentes administrations centrales qui sont groupées au niveau départemental et régional

respect  de  leur  dignité  et  de  la justice  sociale,  dans  le  cadre  du  principe  de  corrélation  entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.  btat  musulman  souverain,  attaché  à  son  unité  nationale  et  à  son  intégrité  territoriale,  le  Royaume   du  Maroc  entend  préserver,  dans  sa  plénitude  et sa  diversité,  son  identité  nationale  unc  et  indivisible.  Son  unité,  forgée  par  la  convergence  de  ses  composantes  araboislamique,  amazighe  et saharohassanie

une partie de la planète, à certains pans de l’activité humaine et les critères nationaux demeurent prédominants, contrairement à la mondialisation, quelque soit l’activité. De 1815 à 1914, l’internationalisation connaît un essor remarquable (développement vers l’extérieur) : les capitaux circulaient librement et un étalon unique, l’or, garantissait la convertibilité des monnaies. Ce qui évitait les lourdeurs entre les échanges. Les échanges se sont donc intensifiés. les courants commerciaux