Régionalisation Et Fédéralisme

la révision constitutionnelle de 1992, la région est érigée en collectivité locale de dimension intermédiaire entre les niveaux national et provincial, servant de cadre à la décentralisation. Entamée en 1997, la mise en œuvre du processus de régionalisation aboutit à la mise en place d'un découpage régional instituant 16 régions (cf. carte n° 1). Le conseil régional est élu pour 6 ans. Il a des compétences propres en matière de planification, de gestion des ressources et du développement économique

est un moyen, au moins sur le plan pratique, beaucoup plus commode. L’article 3 dans son alinéa 2 précise qu’aucune section du peuple, et qu’aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de cette souveraineté. Cela implique la condamnation du fédéralisme entre autre chose, cela signifie également, que la souveraineté est une et qu’elle est nationale, parce que la nation elle-même est une et qu’elle n’est pas divisible en différents composants. Cela implique que les élus sont les élus de la nation

étant une organisation internationale. Sur le plan économique, elle dispose d’une union douanière, ainsi que pour seize de ses États membres, d’une monnaie unique, l’euro. L’Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d’inter-gouvernementalisme. Aujourd’hui, les pays de l’Union européenne sont au nombre de 27. Association européenne de libre-échange (AELE), Espace économique européen (EEE), Standard de pouvoir d’achat (SPA), Traité de Maastricht , zone euro

Communes et Départ. Régions groupements1 Total Aux départements Aide sociale1 dont : revenu minimum d'insertion alloc. pers. d'autonomie (APA) Collèges Serv. dép. d'incendie et de secours Aux régions Formation prof. continue et apprent. Lycées Régionalisation ferroviaire 29 454 7 383 5 036 4 276 2 221 4 876 6 113 3 356 31 567 6 898 5 257 4 478 2 286 4 924 6 549 3 304 33 392 8 451 5 405 4 528 2 328 5 065 6 520 3 356 1. Dépenses des fonctions prévention médico-sociale, action sociale (hors

Révolution est souvent interprétée par les révolutionnaires comme le fait d'une force et d'une forme linguistiques. Au moment où la politique linguistique se durcit, Barère écrit à la Convention dans un rapport du Comité de Salut public : «... le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton ; l'émigration et la haine de la République parlent allemand; la contre-révolution parle l'italien et le fanatisme parle le basque ». Un instituteur de français est nommé dans chaque commune où « les habitants