Régionalisation Et Fédéralisme

Etats de l'Union Européenne à structure unitaire dotés d'une constitution écrite, consacrent soit le principe de la libre administration (France) , soit le principe de l'autonomie (Italie) de leurs collectivités locales. En Allemagne où prévaut le fédéralisme, la loi fondamentale garantit les droits des communes face aux pouvoirs fédéraux . Quelle est donc la signification de l’autonomie fiscale et quelles sont ses variantes? §1. La notion « d'autonomie fiscale » La notion d’autonomie fiscale revêt

certains obstacles à l’approfondissement de la décentralisation - Les obstacles sont divers et la liste n’est pas exhaustive : - Le caractère unitaire de l’Etat, est un obstacle à une décentralisation trop poussée afin de ne pas basculer dans le fédéralisme. Voir article 1er de la Constitution qui parle de l’indivisibilité de la France. - C’est l’attitude parfois nuancée des élus locaux à l’égard de la décentralisation. Les charges, les tâches et la responsabilité des élus locaux ont augmenté.

publik car il sagi de permete de eta de cooperer en matiere pol, jk voir de defense. Par ex, adopT des convention international adapT o besoin de leurop. Mai la souveraineT des etat membre né pa remi en cause dan cet europe. On é dan une forme de regionalisation de la cooperation international. Les effet peuve resT modeste si les eta ne souhaite pa colaboré. Sur le plan jk les effet de cet cooperation son le meme ke sur le droi inter classik. Sauf pour les droi de lhome et liberT fondamental. Elle presente

populations, des partenaires qui ont un nom et un visage, qui se connaissent et se reconnaissent dans la durée18 ». Il n’est pas question d’affaiblissement de l’autorité publique des Etats, mais d’une réorganisation de tous les Etats : fédéralisme, régionalisation, décentralisation permettent d’enrichir l’action publique en offrant une place aux expériences pratiques que recensent les collectivités territoriales locales, à l’expression de la démocratie, à l’évolution pertinente de l’Etat de droit19

inéluctable = Nous sommes dans un Etat unitaire qui a supposé l’application d’une seule loi et de statuts uniques. Malgré cela, il y a une volonté de la part du pouvoir constituant de prendre acte de ce qui se pratiquait déjà : Un processus de régionalisation est mis en place avant 2003 en Nouvelle Calédonie. Les conséquences c'est qu’un accord a été signé. Ce processus en marge a voulu être développé à d’autres territoire. En outre, il existe désormais une volonté d’encrer la population d’outre mer

leurs niveaux et ces compétences sont déterminées par la Constitution fédéral, c’est elle qui répartie le pouvoir entre la fédération et les Etats fédérés. Les compétences des Etats fédérés sont généralement moins importantes que la fédération. Le fédéralisme est d’autant plus réel que les compétences réservées aux Etats fédérés est importante. Phénomène historique de centralisation. La mise en œuvre du principe d’autonomie est particulièrement de l’autonomie législative suppose une juridiction constitutionnelle

fédéré à un autre sont souvent semblable. La plupart des congrès des Etats fédérés sont bicaméraux cad qu'on a reproduit dans la plupart des Etats fédéré le modèle fédéral. Ce mimétisme n'est pas justifié théoriquement car il n'y a pas de sous-fédéralisme à l'intérieur des Etats fédérés Américains. Il y a aussi une autonomie au niveau législatif : Le parlement fédéral va adopter des lois fédérales et leur caractéristique c'est qu'elles vont s'appliquer partout dans tous les Etats fédérés. Mais

conjugale etc.) : l’anarchie proudhonienne ne sera pas le désordre. 3) Des matériaux ►Conditions de la réalisation de cette société => + économique que politique. Il est le père du mutualisme (remplacer le prêt à intérêt, le capitalisme…). Propose un fédéralisme universel et libéral, reposant sur la famille (cellule fdtle de la société, = Aristote, St Thomas, Th.More). Il s’appuie sur la classe ouvrière (idéal révolutionnaire), doit prendre conscience d’elle-même (progm politique), prône donc son éducation

Moravcsik, The Choice for Europe, Ithaca, Cornell University Press, 1998; Allan Wallis,. 97 Ces regards croisés insistent notamment sur l’impact cumulatif des différents types de régionalismes sur l’ordre international, sur les phénomènes de régionalisation et de mondialisation, sur les questions de nationalisme et d’identité (Louise Fawcett, Andrew Hurrell), sur les complexes de sécurité régionaux et leurs influences sur les ordres régionaux et sur l’ordre international (Lake, Morgan) ou encore

politique. Cette spécificité distingue notre pays de ceux, nombreux, dans lesquels l’organisation territoriale n’est qu’un problème contingent et de ceux, plus rares, dont l’identité même est liée à un mode particulier d’administration, tel le fédéralisme. Elle tient pour une large part à la manière dont la France, au fil des siècles, s’est constituée. Construite par la force et par les traités, l’ancienne France était composée d’une myriade de territoires dont la diversité des statuts était, aux