Régionalisation Et Fédéralisme

administrative. Sur le plan vertical, Montesquieu pense aux corps intermédiaires : contrepouvoirs locaux. Cela peut être les provinces, les associations, les syndicats, tous les mouvements qui viennent de la société civile. De plus, la décentralisation, régionalisation favorise la séparation des pouvoirs. Mais cette séparation des pouvoirs n’a pas été comprise de la même façon aux EU (où la théorie a été importée) et en Europe, en France. Les interprétations de la séparation des pouvoirs. On distingue

d’organisation internationales régionales qui quadrillent le continent et montre que l’UE n’est autre qu’une institution internationale parmi d’autres (OTAN, OCDE, OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occidentale). Ce phénomène de régionalisation est un phénomène qui est généralisé puisqu’on peut le trouver dans d’autres continents (Union Africaine, l’Alena, l’Anase,...). Les organisations européennes ont des spécificités, la première est qu’elles sont intervenues précocement (19e siècle)

Cette constitution a été copiée par plusieurs pays au 19ème siècle. C’est une source d’inspiration pour les constituants. Section 3 : Les caractéristiques de la Constitution de 1831. 1) Etat unitaire, mais décentralisé. Fédéralisme : toutes les décisions étaient prises à Bruxelles. Vise les autorités locales (communes et provinces). Différences entre décentralisation et déconcentration : Décentralisation = attribution de compétences à des organes qui

que doivent faire face ces institutions. C’est notamment le débat lors des différents cycles de négociation de l’OMC. Les groupements d’intérêts entre pays et l’intégration de leurs économies s’expliquent en grande partie par le processus de régionalisation qui est apparu à la fois grâce à la globalisation mais qui a également alimenté cette dernière. Les objectifs d’une intégration régionale sont d’accroître les échanges commerciaux entre les pays par la suppression des obstacles à la libre circulation

indivisible : La France est une république indivisible, le caractère démocratique réel depuis l’avènement du suffrage universel de 1848 et encore plus depuis 1944. La connotation sociale remonte à 1946. L’indivisibilité va exclure toute forme de fédéralisme ce qui permet de ranger la France parmi les états unitaires. A)Un seul peuple : Un seul peuple est reconnut, le peuple français, le conseil constitutionnel a réaffirmé la valeur constitutionnel du concept de peuple français indivisible avec la

D’après les estimations, la conclusion d’accords profonds augmente de près de 8 points de pourcentage en moyenne les échanges entre les pays membres dans le cadre de réseaux de production. le cas de régionalisme. l’aseaN : de la régionalisation au L’ASEAN a été créée en 1967 principalement pour remédier aux tensions territoriales croissantes entre certains de ses membres (les signataires originels étaient l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et

construction européenne. Le climat communautaire entre les 6 c’est dégradé sur la période.  • La relance de 1969 et ses résultats immédiats 1969-1973 Le 27 avril 1969 de Gaulle démissionne suite au résultat négatif du referendum portant sur la régionalisation et sur la réorganisation du sénat.  La relance va être possible par l’arriver au pouvoir en France de Pompidou. Il est élue le 15/06/1969 et par l’arrivée au pouvoir en Allemagne de WILLY BRANDT. Pompidou est gaulliste mais il est plus européen

nationale. Sont réputés suspects les ci-devant nobles et leurs parents, les personnages qui se sont vus refusés des certificats de civisme et tous ceux qui « par leur conduite, leurs relations, leurs propos , leurs écrits se montrent partisans du fédéralisme et de ennemis de la liberté » Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi

puisque cette disposition n'a été utilisée qu'à deux reprises depuis 1968. Une 1ère fois en 1962 pour l'élection du président de la République au suffrage universel direct, et une seconde fois en 1969, pour le projet du général De Gaulle de régionalisation des pouvoirs et de transformation du Sénat en une chambre économique et sociale. B-3) Les révisions constitutionnelles intervenues depuis 1958 24 révisions constitutionnelles depuis 1958. Une seule est intervenue par le biais de l'art. 11

d’accord. Le général DG a été contraint de suivre une voie frauduleuse -> référendum de l’article 11 de la C d’ordinaire adapté pour les lois ordinaires. -> résultat OUI. Le général a récidivé en 1969 à propos de la réforme du Sénat et de la régionalisation. S2 – Le contrôle de constitutionnalité P1 – Le principe du contrôle de Constitutionnalité. Il s’agit de faire respecter la C (acte suprême) Apparemment un tel contrôle est peu démocratique -> contrôleur non élu censure les lois adoptés par