Régionalisation Et Fédéralisme

pratique la démocratie représentative domine et la démocratie directe n'est pas utilisable tous les jours. L'article 3 dans son alinéa 2 dit qu’aucune section du peuple ne peut s’octroyer l’exercice de cette souveraineté. C’est une condamnation du fédéralisme : la souveraineté est une et indivisible, c'est-à-dire les élus sont les élus de la nation et quel que soit le cadre de leur élection, c'est bien la nation toute entière qu'ils représentent. - Le parlement est un représentant de la nation en

de la reconstruction puis de la réforme de l’État au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : – L’instauration de la IVe République, le 27 octobre 1946. – Le passage à la Ve République, le 4 octobre 1958. – Le rejet du référendum sur la régionalisation initié par de Gaulle en 1969. – La loi Defferre de 1982, qui transforme les régions en collectivités territoriales autonomes. On peut ainsi dégager les articulations qui permettront d’élaborer le plan. Il est nécessaire d’être bien au clair

modestes des NU. La déclaration universelle des DH est le texte fondateur à l’origine d’autres sources textuelles qui protègent DH. Parallèlement à son développement, on a assisté à une prolifération des instruments conventionnels. Le mouvement de régionalisation est concomitant. SS-SECTION 1 : La protection internationale des DH par l’ONU. La Charte des NU fait référence aux DH dans le préambule  dignité, égalité… Ce texte est une convention, donc un compromis entre plusieurs Etats qui ont des visions

phase marquante dans cette structuration est la période des années 90 avec l'éclatement de nombreux états en Europe orientale. L'État est une structure qui est extrêmement critiquée, Nietzche décrivait l'état comme un "monstre froid", critique du fédéralisme, critique par les marxistes qui est pour eux un mode d'oppression économique, critiques relayées par un certain nombre de mouvement tiers mondistes. Comment définir l'État ? L'État doit tout d'abord être distingué de la nation. La nation correspond

collectivités territoriales dans le PIB est passée de 7,9 % à 10,8 % (+ 2,9 points) ; elle n’aurait atteint que 9,5 % (+ 1,6 point) à « champ constant », évalué en neutralisant les dépenses d'équipement des collèges et lycées, les coûts liés à la régionalisation des transports ferroviaires, et les dépenses liées à l'APA et au RMI9. S’agissant des départements notamment, le récent rapport Jamet souligne la sous-estimation assez générale de la dépense sociale10. De fait, le rythme de progression des dépenses

d’industrie, représentants des collectivités territoriales, etc.) devient le lieu où seront décidées les priorités industrielles de demain. La politique industrielle nationale est ainsi positionnée entre priorisation de l’approche filière et régionalisation de l’action. Trois ans après ces EGI, de nombreux outils et dispositifs (médiation interentreprises, programme d’investissements d’avenir, renforcement du soutien aux projets collaboratifs, labellisation des grappes d’entreprises…) ont été créés

Il faut enfin y ajouter la pratique politique (juridiquement contestable) par laquelle le référendum de l'article 11 est utilisé en matière de révision constitutionnelle (instituant l’élection du Président de la République au SUD en 1962 et la régionalisation en 1969) (permet de court-circuiter l’opposition éventuelle du Parlement). La révision constitutionnelle de juillet 2008 insère dans le cadre de l’article 11 un droit d’initiative autre que celui du gouvernement : ainsi, le référendum législatif

historique. Les USA sont le premier régime politique théorique au monde, fondé sur la pensé. Montesquieu est d'ailleurs l'un des pères fondateurs de la constitution. Il sont les premiers à rédiger une constitution écrite et ils vont inventer le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens

trouvent les résistances … b) En Allemagne43 Le système universitaire allemand est aujourd’hui très autonome, en comparaison avec celui de la France où l’Etat garde toujours une forte influence. Le système des Länder, notamment, a amené une régionalisation des frais d’inscriptions universitaires en 200544, remettant ainsi en cause la qualité du service public de l’enseignement supérieur dans les universités allemandes. L’Allemagne est un des pays initiateurs du processus de Bologne. L’un des enjeux

elle-même. Il s’agit d’une véritable décentralisation politique dans la mesure où l’Etat qui reste unitaire a transféré par la constitution une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes. Ce type d’Etat puise sa source dans les régionalisations politiques suivant lesquelles s’affirment, aux côté de l’Etat proprement, dit les communautés culturelles économiques et sociologiques. L’Etat régional se caractérise par les partages du pouvoir législatif entre l’Etat et les collectivités autonomes