Régionalisation Et Fédéralisme

question de l’approfondissement de la construction européenne. Alors que l’Union Européenne représente en 2007 une association de 27 États avoisinant les 500 millions d’habitants, sa nature politique reste au cœur des débats. Supranationalité/fédéralisme La fin de la Seconde Guerre mondiale est l’occasion en Europe d’une double réflexion sur le droit international et sur la souveraineté nationale. Le rapprochement des Etats devient alors impératif, non plus dans le cadre de la coopération, mais

l'expérience du référendum français et h ollandais fait prendre conscience qu'il serait bon de ne pas réviser trop souvent les traités. Il f allait que ce traité dure, qu'il ouvre au maximum les moyens de coopération tout en ne les ouvr ant jamais au fédéralisme. Il introduit alors des distinctions qui ne sont pas nécessairement cel les auxquelles ont s'attendrait dans une analyse classique. S'agissant de la coopération policière, l'article 87 va distinguer la coopération en m atière d'échange de

plus forte influence. Le régime instauré est donc similaire, c’est à dire de type présidentiel, à ceci près que c’est le Roi qui est le chef de l’Etat. Le bicaméralisme observé aux Etats Unis n’est cependant pas repris, celui-ci étant issu du fédéralisme que les Hommes de la Révolution refusent catégoriquement. Ceux-ci cherchaient alors à concilier le maintient d’une royauté avec un système démocratique et préfèrent donc ne pas ajouter le problème du maintient de l’aristocratie (d’autant plus que

clef, celui de l’existence d’un stress extérieur comme condition d’émergence d’une construction politique (principe que l’on va retrouver sous bien des plumes : celles de théoriciens de la construction étatique, comme Anthony D. Smith, ou du fédéralisme, comme William Riker). 7) « La tendance générale à l’annexion territoriale et à l’amalgame se transmet d’un État à l’autre et croît continuellement en intensité ». Ratzel croyait, enfin, à la concentration croissante des États, la compétition

prévue afin de régir les activités économiques et sociales (assurances et protection sociale, droit des affaires . . .). De plus grandes ambitions ont également été assignées au projet, avec la mise en place d’un marché financier régional et une régionalisation des activités boursières et la création d’une zone de libre-échange (Guillaumont et Guillaumont, 1993). Trois ans après le lancement du projet., d’indéniables progrès ont eu lieu en matière de coopération fonctionnelle. En 1992 a été signé le

Constitution. L’autonomie est aussi contrôlée pour assurer l’unité du pays. Le défenseur du peuple va pouvoir saisir le tribunal constitutionnel. En Italie on peut saisir la Cour constitutionnelle. §2 L’Etat composé Apparaît ici, le phénomène du fédéralisme. Des solidarités vont naître entre les différents états. A) La confédération d’Etats La confédération est une association d’Etat très peu perfectionnée. 1) Une nature spécifique La confédération est une association politique et juridique

En Grande-Bretagne, c’est dans le domaine urbain que la politique anglaise a été la plus novatrice : déconcentrer les villes avec l’implantation de « new towns ». Aux USA, on ne peut pas parler de politique d’aménagement du territoire à cause du fédéralisme où les Etats se trouvent en concurrence pour faire venir les entreprises (uniquement quelques mesures ponctuelles). 2 La décentralisation pose la question des légitimités territoriales En France, la question de l’organisation territoriale

Chambre des communes). Principale instance du gouvernement, la Chambre des communes regroupe à l’échelon fédéral les députés de 308 circonscriptions qui représentent toutes les parties du pays. La première Constitution, qui établissait les règles du fédéralisme canadien, remonte à 1867. Elle effectuait une division des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces, qui sont en quelque sorte des États fédérés. En principe, les provinces (au nombre de dix) possèdent des champs de compétence réservés

l’ancienne conférence administrative régionale, qui était l’état major du préfet de région.   Pour les départements, c’est une circulaire du 16 novembre 2004 qui envisage la réorganisation des services de l’état, avec notamment une possibilité de régionalisation des certains services, et également des possibilités de regroupement de certaines direction départementale, notamment un regroupement des services de l’équipement, et de l’agriculture et de la forêt. La encore, dans un souci de meilleure efficacité

l’ancienne conférence administrative régionale, qui était l’état major du préfet de région.   Pour les départements, c’est une circulaire du 16 novembre 2004 qui envisage la réorganisation des services de l’état, avec notamment une possibilité de régionalisation des certains services, et également des possibilités de regroupement de certaines direction départementale, notamment un regroupement des services de l’équipement, et de l’agriculture et de la forêt. La encore, dans un souci de meilleure efficacité