Régions Départements

cette dernière remplaçant le «patrimoine» et la «création artistique» – aux compétences que peuvent exercer communément les régions, les départements et les communes. D’autres aménagements ont aussi été réalisés à l’initiative du gouvernement sur les dispositions relatives aux compétences, s’agissant par exemple de clarifier les interventions des départements et des régions dans le cadre des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Les règles de participation minimale

dirigeaient le département or depuis 1982, les pouvoirs des préfets ont changés, on va passé leurs pouvoirs au président du conseil général. Le préfet dans chaque département était le représentant, le chef de l’Etat, organe de tutelle des communes. Tout devait passer par le préfet. Ces trois pouvoirs sont revus en 1982, et le préfet n’exerce plus de tutelle ni sur les commune ni l’exécutif des départements. La circonscription de base de l’administration déconcentrée de l’Etat est le département. A.

Remaniement des régions. La carte actuelle des régions de France métropolitaine. Introduction : Le gouvernement a décidé d’un remaniement des divisions territoriales françaises. Cela a suscité des débats importants. Les médias en ont beaucoup parlé. C’est pour quoi, j’ai choisi de vous présenter la réorganisation des régions avec différentes proposition qui ont été donné puis des différents mouvements territoriaux ainsi que l’éventuelle suppression départementaux. LES RÉGIONS. Autre changement

Les competences du prefet de region Introduction L’idee d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs prefets dans le cadre d’une region et ancienne dans la science administrative. Correspondant a une volonté de deconcentration de l’etat elle a trouvé plusieurs fois une traduction juridique. Ainsi avant la creation du prefet de region en 1964 avait existé « le prefet régional, le commissaire de la republique, puis le prefet coordonnateur ». Nous verrons dans un premier

priorité sur les départements. Les préfets de régions et donc l’administration régionale ont été mises en place en 1964, par le décret du 14 mars, soit plus d’un siècle et demi après la création du préfet de département. Avant 1964, on parlait encore de « région de programme » puis de « circonscriptions d’action régionale » avec alors à leur tête des « préfets coordonnateurs. » Ce n’est que plus part que ces embryons de région verront véritablement le jour. Le préfet de région, c’est le préfet

personnalité morale libre. - Les CT : communes, département et régions. Elles sont apparues progressivement, la commune est la plus ancienne, apparue au Moyen Age. Une loi du 5 Avril 1884 fait d'elle une véritable collectivité décentralisée, et des réformes n'ont fait qu’accroître son autonomie. Puis on a les départements, c'est une loi de 1789 qui a crée 23 départements en France (101 aujourd'hui) avec à sa tête un préfet. Enfin on a les régions, une collectivité récente née et structurée après

Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

Comment se recomposent les services déconcentrés de l’état ? L’État dans le département : des services adaptés aux territoires et aux besoins L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle

gouvernement ; il n’y a aucun transfert ni aucune autonomie conférée à d’autres organes de l’administration. Dans notre État, l’Administration centralisée est donc composée : - Organes suprêmes : Premier ministre et Président de la République - Départements ministériels et des ministres II) Les formes de la centralisation : concentration et déconcentration La centralisation peut revêtir deux formes : la concentration et la déconcentration. A) La concentration La concentration est irréalisable

100 départements, bientôt 101 ( Mayotte ). c'est à l'échelon du département qu'on trouve l'appareil administratif le plus structuré. La département c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques nationale et communautaire ( décret du 1 juillet 1992 charte de la déconcentration ), sous l'autorité du préfet de région affirmé avec force par un décret du 16/02/2010. Dorénavant les décisions prises par le préfet de département le seront