Régions Départements

Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le préfet du département du chef-lieu de la région est automatiquement préfet de région. Mais suite aux différentes évolutions dues au processus de décentralisation entamé dans les années 80, aujourd'hui la place du préfet

qu'en France, Le nombre d'atteinte aux biens domine véritablement face aux autres types de violences. Cartes représentant le nombre de cambriolages des habitations ( en millions par habitant) dans les différents départements de France ainsi qu'en Île de France . Six départements ont un taux compris entre 5,4 et 6,5 pour 1.000 habitants (les Pyrénées-Orientales, l’Hérault, le Gard, le Vaucluse, les Bouches du Rhône et les Alpes-Maritimes). Ces taux importants de cambriolage sur la Côte d’Azur

le préfet de région a été créé avec des attributions assez réduites. L'essentiel de leurs fonctions se situait alors sur le terrain du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire. Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département. Mais au fur et à mesure du temps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés. Le préfet de région est devenu dans sa région l'équivalent

d'aménagement du territoire ; de l'animation et de la coordination des politiques de l'Etat relatives à la culture, à l'environnement, à la ville et à l'espace rural ; de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région. Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'Etat ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'Etat et les collectivités locales. Article 4 : Sous réserve des dispositions

de région ? mis à jour le 14.12.2009 L’administration régionale a été mise en place dans les années 1960. Les "régions de programme" puis "circonscriptions d’action régionale", embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des "préfets coordonnateurs". Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un décret de 1964). Le préfet de région est

DISSERTATION FLE Santiago Gonzalez Urrego 30/ 03/ 2015 LES CARICATURES D’UNE REFORME Selon un sondage du BVA fait le 2 Juin 2014 une majorité des français est mécontente du redécoupage des régions. Seules 42% des personnes interrogées sont satisfaites du nouveau redécoupage, qui prévoit de faire passer le nombre de région de 22 à 14. La France est donc mécontente, mais quels sont les vrais objectifs de cette réforme ? Beaucoup de questions voient le jour. Des questions dont il faut d’abord comprendre le

est du, interdit de placer leur consentement au dessus d’une mesure de police administrative. Sect.3 : Les autorités de police administrative I : Les autorités de police administrative générale : Le premier ministre, ensuite les préfets des départements et les maires des communes. C'est une catégorie exhaustive. - Le premier ministre : est l’autorité de police administrative investit du pouvoir le plus large. Selon le Conseil d’Etat, dans leur arrêt Labonne du 8/08/1919, le premier ministre

Isuzu, Jeep, Kia, Lada, MG, Nissan, Opel, PGO, Riley, Seat, TVR, Volvo, Willys. Couleurs : Azur, Bis, Cyan, Denim, Écru, Fer, Gris, Hoto, Ivoire, Jais, Kaki, Lin, Miel, Noir, Or, Puce, Queue-de-renard, Rose, Safre, Taupe, Vert, Wengé, Zinzolin. Départements français : Ain, Bas-rhin, Cher, Doubs, Eure, Gard, Herault, Isère, Jura, Lot, Marne, Nord, Oise, Paris, Rhône, Savoie, Tarn, Var, Yonne. Dessins animés : Alladin, Bali, Cédric, Dino juniors, Eliot kid, futurama, garfield, heidi, iznogoud, jumanji

petit commerce d’alimentation (sans enseigne nationale) dans la commune d’Auel. Estimant que cet arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, il entend demander au préfet de département d’annuler cette décision. Dans un premier temps, M. Gomisse peut demander au préfet de département de régler ce différent par voie de négociation avec les élus locaux, en l’espèce le maire de la commune d’Auel qui a pris cet arrêté municipal. Il s’agit là de la solution majoritairement adoptée

Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi