Régions Départements

Madame Bouckenooghe Cours: Français La Martinique Situation: La Martinique se situe dans la mer des caraïbes. Plus précisement dans l’archipel des Antilles en France d’outre-mer, aussi appellé DOM-TOM. Ceci est l’abréviation pour Départements d’outre-mer – Territoires d’outre mer. La capital de la Martinique est le Fort-de-France. Une ville avec une assez grande importance écoomique car 75% des intreprises y sont situées. Le pays compte 380 000 habitants, appelé les Martiniquais

MAYOTTE Mayotte , officiellement Département de Mayotte, est un département et une région d’outre-mer (DROM) français de l'océan Indien et dont le chef-lieu est Mamoudzou, la plus grande ville du territoire. Ses habitants sont appelés les Mahorais. En 2012, la population de Mayotte s’élève à 212 645 habitants. La superficie est de 376 km2. Elle a ainsi la plus forte densité de population de la France d'outre-mer, avec 566 hab/km². Mayotte est constituée de deux îles principales, Grande-Terre et

collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci

Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement

Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint

collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés au juge administratif Doc. 6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine Doc. 9 : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur 4 - Obligations et

son ancien empire colonial, la France a conservé des terres lointaines, dispersées sur les fonds océans du globe. Ce sont les départements et territoires d'outre mer (DOM et TOM) dont la situation est délicate. Aujourd'hui, la France d'outre-mer doit réagir afin de résoudre de sérieux problèmes. 2. DES STATUTS DIFFERENTS La France d'outre-mer se répartit en: § 4 départements d'outre-mer : -Guadaloupe, -Martinique, -Guyane, -Réunion ; § 4 territoires d'outre-mer : -Nouvelle Calédonie, -Polynésie française

territoriale. Polynésie française Le territoire le plus vaste d’Europe (551.000 km²) Des territoires ultra-marins qui font d’elle une puissance mondiale (DROM, COM) Une ZEE conséquente (la deuxième au monde ; plus de 11 millions de km²) DROM : Un département d'outre-mer (DOM ou parfois DROM) est un type de collectivité territoriale française, créé par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenu par la Constitution du 4 octobre 1958 (article 73). Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française

inclut des territoires ultramarins, héritages de son passé colonial. DROM et COM assurent une présence stratégique de la France dans le monde et lui permettent de disposer d’une vaste zone économique exclusive (ZEE). Définitions:  DROM: département et région d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).  COM: collectivité d’outre-mer (la Polynésie française, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-etFutuna).  ZEE: zone économique exclusive:

La fiscalité douanière applicable dans les départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer