Régions Départements

La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer _____________________ PRESENTATION ____________________ La Cour a publié, dans son rapport public annuel 2009, une insertion sur « L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations ». Depuis, la même analyse a été effectuée pour les quatre départements d’outre-mer – la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion –, alors qu’un séisme meurtrier frappait un pays voisin des Antilles françaises

d’environ 27 °C. Décalage horaire La Guadeloupe est à GMT - 4 toute l’année. On observe ainsi, en France, un décalage de 5 heures en hiver et 6 heures en été. Quand il est 12h à Paris, il est 7h en hiver et 6h en été aux Antilles. Formalités Département français, la Guadeloupe n’exige qu’une carte d’identité pour y entrer. Santé La Guadeloupe est soumise aux mêmes normes sanitaires que la métropole et l’infrastructure hospitalière est d’aussi bonne qualité. • Prévoir une crème solaire

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

par une personne, si cette personne est de bonne foi. * L’application de la loi dans l’espace. En vertu du principe de territorialité des lois, la loi française s’applique sur tout le territoire français ; la France  métropolitaine, les départements d’Outre-mer, et les Collectivités d’Outre-mer. Les DOM désignent la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Mayotte va y faire son entrée dans l’année 2011. Ils sont gouvernés par le principe d’assimilation législative. Y sont appliquées

vaste que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels. Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration territoriale de la France avec ses régions, ses départements ainsi que la localisation des territoires d’outre-mer. La métropole, territoire européen de la France La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend

Les critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février

Outre-mer. Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM [ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna)

français, de 53 km2, situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le 15 juillet 2007. Avant cette date, elle faisait partie intégrante du département d'outre-mer de la Guadeloupe. La population de la partie française a connu une très forte croissance à cause du développement du tourisme consécutif à la loi de défiscalisation DOM-TOM de 1985. Elle est devenue très cosmopolite, avec une prépondérance

919 625 admissions à l'aide juridictionnelle dont 542 686 admissions sur contentieux civils et administratifs 376 627 admissions sur contentieux pénaux Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer. Les chiffres-clés de la Justice 2014 5 LES MOYENS Le budget de la justice Crédits prévus pour 2014 et consommés pour 2013 Montants [en Mo d’euros] 2013 Crédits de paiement [en Mo d'euros] dont dépenses de personnel 2014 Évolution

Tout d'abord il peut opérer aussi bien sur le circuit grande distribution que sur le circuit hors domicile. L'étendue de sa zone géographique couvre en moyenne de 1,5 à 3 départements. Il est responsable du chiffre d'affaires de sa région et se doit d'optimiser sur le terrain les accords passés au niveau national lorsqu'il agit sur le circuit de la grande distribution. Il assure ainsi au niveau de chaque magasin l’application des accords nationaux, veille à la présence et à la bonne rotation