Régions Départements

TD Administratif : les composantes du domaine public maritime dans les départements d’outremer Dès 1681, une ordonnance de Colbert définit le Domaine public maritime comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il est par définition inaliénable et imprescriptible (l'État n'a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper) et il n'a cessé

La Française des Jeux est une entreprise publique française de 1976 détenue à 72 % par l'État français qui lui a confié le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs sur tout son territoire, départements d'outre-mer inclus, ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française et la principauté de Monaco. Héritière de la Loterie nationale française, elle s'appellera successivement « Société de la Loterie nationale

anciennes colonies françaises. Plus vulgairement, ces territoires sont appelés DOM-TOM. Les DOM-TOM sont des départements d'outre-mer ou des territoires d'outre-mer (DOM: départements, TOM: territoire). Les DOM sont: La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane. Les TOM sont: Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Mayotte et St. Pierre et Miquelon. Ces territoires (ou départements) sont considéré comme les filiales d'une firme multinationale que représente la France métropolitaine. Nous

laquelle il est engagé. Pièces facultatives : Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l’une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale, ou un département d’outre-mer, ou Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Soit une preuve de scolarisation (copie du bulletin scolaire ou certificat de scolarité) pendant au moins deux ans dans un établissement scolaire situé dans l’une

manière régulière Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois. 3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladie Sont concernés par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour le demandeur et les membres de son foyer de bénéficier

grâce aux plages, montagnes, musées et sites touristiques, des parcs d'attractions... 3. La France possède 96 départements français en Europe. Il y a 5 DOM (départements d'outre mer), qui sont la Réunion et Mayotte (dans l'Océan Indien), la Guyane (en Amérique du Sud), la Guadeloupe et la Martinique (dans les Caraïbes). Ils ont les même lois et droits que les autres départements. Il existe aussi des TOM (Territoires d'outre mer), qui fonctionnent pareils mais plus autonome, comme la Nouvelle

Fiche de Lecture : Mam-Lam-Fouck Serge Histoire de l'assimilation Des « vieilles colonies française » aux départements d'Outre-mer La culture politique de l'assimilation en Guyane et aux Antilles françaises (XIX et XX siècles) Année : 2012/2013 Tout d'abord, une présentation de l'auteur, avec sa bibliographie. Puis, en premier lieu, une synthèse du livre, où nous verrons la problématique principale, la thématique, ainsi que la période dont le livre fait état. Ensuite, un bilan et une conclusion

systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Modalités pratiques de la consultation publique Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements et collectivités d’Outre-mer devront parvenir à l’Autorité de régulation

Au 1er  janvier  2014 , le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66 millions, dont 63,9 millions en France métropolitaine  et 1,9 millions dans les départements d'outre-mer (DOM)[2]  et 0,2 millions à Mayotte [3] . Ce chiffre n'inclut pas les600 000 habitants des collectivités d'outre-mer  (COM). Un peu moins de 6 % de la population de la France, soit 3,8 millions de personnes ne possèdent pas la nationalité française[4] . "A contrario", environ deux millions de personnes

février 2015, font acte de candidature dans leur académie d'affectation actuelle, où sera examiné leur dossier. De même, les agents affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2015, voient leur dossier examiné selon le cas par la Nouvelle-Calédonie ou, pour les agents affectés à Wallis-et-Futuna, par le bureau DGRH B2-4 du ministère. Les personnels hors académie relevant du bureau DGRH