Régions Départements

CONVERGENCE DES CADRES REPUBLICAINS DU DEPARTEMENT DE FATICK ------------------------------ COMMISSION FINANCE ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT Plan Avertissement Introduction I Présentation physique du département II Spécificités économiques du département III Quelles politiques pour résoudre les difficultés

UNIVERSITE DU SAVOIR FAIRE RAPPORT DE FIN DE STAGE Du 28 Octobre au 30 Janvier 2013 dans l’entreprise les Bolong de William et Hortense dans le département d’Oussouye Présenté par : Mademoiselle Lucie Maria Coly Etudiante en 2éme Année du Brevet Professionnel en Administration des Affaires à L’ISM de Ziguinchor ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2012 DEDICACE Je dédie à mes parents REMERCIEMENTS Avant de présenter ce rapport qui est le résultat

de la Constitution française affiche que l’organisation de la république est «décentralisée». Si l’on excepte les lointaines collectivités d’outre-mer, l’organisation infra-étatique se décompose actuellement comme suit : les communes, les départements, les régions et quelques collectivités territoriales à statut particulier. On soulignera que les lois de décentralisation de 1982/1983, n’ont pas mis en place une hiérarchie dans les collectivités territoriales : un article de la Constitution prévoit

Les nouvelles communes du Sénégal MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES    DECRET n° 2008-748 du 10 juillet 2008 DECRET n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor. RAPPORT DE PRESENTATION Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente et progressive

territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions et d’une mutualisation accrue de ses moyens. Ce dispositif entend développer une conception stratégique et managériale de l’action territoriale de l’Etat. La région devient l’échelon majeur de l’organisation territoriale. Décentralisation, déconcentration

14 : * Le préfet de régions et de départements sont dépositaires de l’autorité de l’Etat. Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. * Le préfet de région voit son autorité renforcée : autorité sur le préfet de département, sauf dans les domaines de l’ordre public, la sécurité publique et la protection des populations, entrée et séjour des étrangers * Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets

dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux, cette loi de 1984 accorde de nombreux privilèges

hiérarchie administrative et qui demeure assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département. A. Le préfet : représentant de l’Etat Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département un préfet et dans chaque arrondissement un sous-préfet. Jusqu4en 1982 le corps préfectoral fut le véritable détenteur de la puissance publique

besoins de l’entreprise. Or, c’est bien le rôle de l’état que de garantir sécurité et de la santé publique B- Les fonctions du préfet et de ses polices Le préfet est par définition le représentant unique et direct de l’Etat dans le département. Il représente l’autorité administrative en matière d’installations classées car il reste sous l’autorité du ministre en charge de l’environnement dont il reçoit les déclarations, accorde les autorisations, prononce les sanctions administratives

2 Collectivités territoriales * 2.1 Régions * 2.2 Communes * 2.2.1 Régime communal de droit commun * 2.2.1.1 Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles * 5 Liens externes * 6 Notes et références | Généralités [modifier] Collectivités territoriales [modifier] Régions [modifier] Les différentes provinces |