Régions Et Régionalisation En France

entre l'Etat et les CT qui le composent. Dans ce cadre, l'autonomie implique la détention par les CT d'une sphère de compétence déterminée et constitutionnellement protégée et ainsi mise à l'abri de toute immixtion de l'Etat ou d'une autre CT. Or, en France, non seulement les CT ne disposent pas de compétences initiales (mais uniquement des compétences attribuées par le législateur) mais encore celles-ci ne sont-elles pas exclusives de l'intervention de l'Etat ou des autres CT, ce dont il résulte, comme

c.à.d. soumettre ce contrat aux decisions parlemantaires). Section 2 : l’origine de l’Etat : d’où vient le pouvoir L’Eglise a l’epoque, détenait le pouvoir, les rois des régions françaises, anglaises … suivait l’orientation du Pape. Les règles et les lois sont conformés par le Bon Dieu, et le Pape était supérieur aus régions. Donc il y avait un pouvoir spirituel (religieux), et un autre temporal (politique). A un moment donné (16e siècle), il y a eu une révolution contre l’Eglise. L’origine du

L’Alsace : Une région frontalière  Le long de la frontière s’est souvent développé un axe d’intolérance, de mépris/haine, de rejet et de racisme. Selon Gobineau (XIXe siècle, diplomate et écrivain français), la diplomatie qui sous-tend l’idéologie des frontières a une extraordinaire aptitude à l’affirmation et à la culture du ressentiment. Elle peut aussi servir d’alibi à la notion d’espace vital, la ligne est quasiment sacralisée. Pour les besoins de la cause, la frontière devient synonyme

nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille qui est une commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer. Ce que l'on appelle les établissements publics sont des personnes publiques. Un établissement public c'est une personne qui n'a pas de territoire mais plutôt des projets en particuliers, des actions...etc. On dit que

partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut être l'une des principales causes de la fracture sociale. De plus avec l'exemple de la collaboration flamande pendant la seconde guerre mondiale avec les

dévalorisation des métiers de la terre causes : Délocalisations + concurrence internationale = chômage / désindustrialisation / désertification des campagnes / paupérisation des populations exclues de la croissance = « la fracture sociale » en France par exemple… (donc la mondialisation accentue les écarts de richesse. b. Une mise en concurrence des territoires - On a une concentration des richesses uniquement dans les villes = Métropolisation - Les arrières pays demeurent déconnectés de

gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de catégorisation des attributions 1-des attributions propres 2-des attributions qui peuvent être transférées par l’Etat à chaque collectivité territoriale

disjonction apparente des différents éléments du processus. Celle-ci a privilégié en fait une certaine logique économique sur les dimensions humaines et politiques. La « victoire » des pays occidentaux (ou des principaux d’entre eux, puisque la France a joué plus longtemps que ses partenaires la carte du dialogue Nord-Sud) a surtout été la victoire absolue de l’économie libérale. Refoulant ou ignorant les critiques portées contre elle et ses effets, on a délaissé les perspectives réformistes des

conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices (les AO de ces services) ; et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné[réf. nécessaire]. L'année 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes à caractère législatif. Elles sont portées par Anne-Marie Idrac, alors secrétaire d'État aux Transports. Elles comprennent : la création d'un nouvel EPIC chargé de gérer l'infrastructure, qui voit le jour le 13 février 1997 : Réseau Ferré de France (désormais propriétaire

Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel