Régularisation Des Stocks

Elle constitue le premier maillon de la chaîne fiscale. Les effets de l’amélioration de la gestion d’assiette ne se limitent pas à son périmètre, ils bénéficient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement. En effet, outre la régularisation des diverses formes d’indiscipline fiscale, la qualité du travail d’assiette induit souvent une meilleure sélection des contribuables à vérifier, et de meilleures chances de recouvrement des impositions émises. Par la diversité de ses missions

de marchandises à crédit le 18/09/2011 pour 240024 € H.T au client français Courbi. Les salaires du mois de septembre s’élèvent à 31000 € et sont payés au 30/09/2011. Les charges sociales sont de 15100 € et sont également payées le 30/09/2011. Le stock final de marchandises est de 240000 €. Travail à effectuer : 1- Comptabiliser au journal ILLER l’ensemble des écritures relatives au mois de septembre. 2- Finir de remplir la balance générale à fin septembre 2011 fournie en annexe 1. 3- Présenter

Durée : 15 heures Objectif(s) de l’activité : 1. contrôle des factures et règlements concernant les clients 2. traitement à l'inventaire des éléments de l'actif circulant 3. contrôle d'opérations du fait de l'exercice concerné et régularisations 4. gestion de trésorerie Contexte de l’activité : La S.A. Antifeu produit et vend trois grandes catégories d'extincteurs : - les extincteurs à eau plus additifs chimiques - les extincteurs à poudre - les extincteurs à dioxyde de carbone

être une immobilisation. Définition : une immobilisation est un élément destiné à servir de façon durable pour l’activité de l’entité. Les actifs peuvent être : Corporels : immobilisations,… Incorporels : brevets, marques, logiciels,… Stocks (à l’actif du bilan, dans les valeurs d’exploitation) Critères de comptabilisation d’un actif : Problématique : « Je mets à l’actif du bilan ou en charge ? » Un actif est inscrit au bilan lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies

IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ECARTS DE CONVERSION - ACTIF TOTAL ACTIF IMMOBILISE STOCKS CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT . Fournisseurs, débiteurs, avances et acomptes . . . . . Clients et comptes rattachés Personnel Etat Autres débiteurs Comptes de régularisation Actif 2 478 607 132 247 511 92 772 149 36 337 86 597 513 72 308 81 13 089 313 249 326 821 31/10/2011 20 379 312 155 696 31/12/2010 20 379 325 671 751 TITRES

dépot des comptes annuels Le bilan. Le bilan est un tableau qui synthètise à un moment donné la situation du patrimoine d’une entreprise. Le bilan de fin d’exercices doit être présenté après avoir enregitré les opérations d’inventaire, la régularisation de l’impots sur le résultat et l’affectation des résultat. Il évolue au fur et à mesure de l’exercice et présenté dans une perspective de continuité. Il est présenté en deux partie: - ACTIF: l’ensemble des avoirs et des créances de l’entreprise

risque économique d’exploitation la rentabilité financière la rentabilité économique RENTABILITE FINANCIERE = (RESULTAT / K SOCIAL) RENTABILITE ECONOMIQUE = (VA / CA) Le risque économique d’exploitation : surstockage d’avoir des produits (notion de stock), fabrication des produits qui ne se vendront pas demande est insatisfaite par l’offre. La valeur de l’entreprise et l’appréciation des performances permettent d’apporter un éclairage sur la conduite de l’entreprise en relation avec sa démarche stratégique

paration des fonctions livraison et ou prestations ré alisé es facturation non facturé es : risque de perte - Sé curité physique des stocks et lien entre la sortie de stock et la facturation -Rapprochement des bons de livraison, des bons de sortie de stocks et mouvements d inventaire permanent des factures. - Pré numé rotation des bons de livraison, des bons de stocks, des factures et suivi ré gulier des sé quences - Suivi des commandes non facturé es par anté riorité de date de commande - Rapprochement

légale, mais qui peut résulter aussi de l’ambiguïté ou de l’incohérence de ces règles. Ainsi par exemple, lorsque les titres obtenus lors d’une régularisation ont été limités à une durée d’un an renouvelable, sans que cela soit automatique, dans les pays où les régularisations ont été récurrentes, comme l’Italie ou l’Espagne, on a observé des régularisations répétées pour les mêmes individus. Aux États-Unis, en revanche, les personnes qui ont bénéficié de la loi d’amnistie de 1986 (IRCA), ont obtenu

4493 – Etat, fonds de dotation à recevoir ; ou par le débit du compte 45 – Organismes internationaux ; ou par le débit du compte 47 – Débiteurs et créditeurs divers ; ou encore par le débit des comptes d'actifs concernés, immobilisations, stocks, créances. Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est débité, en cas de reprise contractuelle de dettes par le crédit des comptes de passif concernés. Exclusions Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION ne doit pas servir à enregistrer :