Réinsertion Ex Détenus

à la protection de sa vie privée. Concernant les droits fondamentaux, le mineur a le droit d’être traité avec humanité et respect par les services de répression, le droit d’être séparé des majeurs dans les lieux de garde à vue, le droit d’être détenu au sein des locaux respectant les conditions d’hygiène et de dignité humaine, le droit à une alimentation saine, bien préparée, suffisante et servie régulièrement. L’article 109 du code de protection de l’enfant dispose que : « Tout manquement aux

maladies, causes de maladies,… * Publications: échange de connaissances * Assistance financière à certains pays * Lutte contre maladies transmissibles (ex: tuberculose) * Organisation des services de santé publique * Recherche médicale * Enseignement et formation * Etablissements spécialisés en matière de pharmacologie (ex: AB, hormones) * Pharmacovigilance et lutte contre la toxicomanie Infirmier et OMS : Recommandations émanant de OMS-EUROPE dont le siège se trouve à Copenhague

différence étant que peu importe la personne qui les compte, le nombre de voix obtenue par un candidat sera le même sauf erreur. En revanche concernant les infractions le nombre ne peut être exhaustif et dépend largement de la manière de compter. Ex : personnes ayant commis un crime mais qui n’ont pas été condamnées ou personnes qui dénoncent un certain type d’infractions alors qu’il s’agit d’un autre. La criminalité n’est donc pas mesurable en soi mais plutôt un concept qu’il faut opérationnaliser

Flossenbürg par les Américains 8 mai 1945: Theresienstadt (Terezin) en Tchécoslovaquie par l'Armée soviétique 9 mai 1945: Stutthof en Pologne par l'Armée soviétique La libération des camps a pris 4 mois (janvier 1945 - mai 1945). Mais pour beaucoup de détenus, cette période fut la plus difficile de leur déportation. En effet, devant l'avancée des armées alliées, les nazis ordonnèrent l'évacuation des camps, lançant sur les routes des milliers d'hommes et femmes affamés et affaiblis. Ce sont les fameuses

Arrighi 7 février 1936 : loi écran c'est-à-dire que le juge adm est là pour servir la loi, et son travail n’est pas de contrôler la Cnalité de ces lois. ↪ C’est d’abord la Constitution, et certaines règles ont une importance très grande en droit adm (ex : art.13 sur signature des décrets ; art.19 et 22 indiquent dans quels cas un ministre doit contresigner décrets ; art.34 et 37 domaines de la loi et du règlement ; art.72 principe de libre administration des coll terr…). ↪ Ensuite, la DDHC, où on

des croyances venant de tout horizon... Ex : Témoins de Jéhovah, Moonies, Enfants de Dieu (devenu la Famille), ... Les sectes ésotériques  Le terme ésotérique signifie que l’enseignement concerné est secret et transmis seulement à des disciples sélectionnés et qualifiés par des préparations initiatiques dans la secte. De plus, les gourous prétendent que ces sectes ont des vertus magiques, on parlera donc aussi de sorcellerie, voire de satanisme. Ex : la théosophie d’Héléna Blavatsky, l’anthroposophie

lois le pouvoir de créer les interdits pénaux. => pour que la société puisse évoluer correctement accepte une contrepartie : sanctions.· Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits· Ce pouvoir ne peut être détenu que par le législateur qui représente toute la société· Le juge doit se limiter à appliquer la loi. Principe de la légalité = fondamental => déclaré et inscrit pour la première fois dans Art 7 et 8 DDHC 1789

sollicité sur cette question. Les internés du sud : A propos des personnes qui étaient détenues dans le sud durant les années 1990, le Président de la Commission Nationale a déclaré que ces détenus « sont les oubliés de la réconciliation nationale ». Ils ont été internés pendant de longues années dans des conditions extrêmement pénibles. A cet effet, il a appelé à « un geste symbolique » de l’Etat afin d’indemniser ces détenus pour « le préjudice moral et matériel indiscutable » subi. L’amnistie générale

particulièrement bien cernés, car le SIAO se connecte aux foyers privés comme ceux d’Adoma (ex-Sonacotra), ou aux centres publics comme ceux du DNA, « dispositif national d’accueil » de l’Office de l’immigra- tion (OFII), alors que des interfaces sont pré- vues avec le SICC, le système d’information des CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile) et des CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale)16… Le « cahier des charges de l’étude prélimi- naire » du SIAO, un document qui date

* Il est admis que sur ce plan, les maires peuvent interdire la projection dans deux cas ¤ Cas où la projection risque d’entraîner des troubles matériels sérieux (bagarres, etc.), on cherche à assurer la tranquillité et la sécurité publique. Ex : « La dernière tentation du Christ ». ¤ Cas où des considérations morales sont prises en compte. Deux conditions doivent être réunies pour justifier légalement l’interdiction : le film doit avoir un caractère immoral (pornographique, de nature à